The applicant is one of the founders of Azad Genclik public union and at the material time was a member of the opposition group National Council (Milli Şura).

The caller told Zübeyt Aslan that Ebuzeyt and Halit had been killed in an operation conducted by village guards and soldiers in the Dereyatağı area ( Dereyatağı Mevkii ) near the Geçitli hamlet, within

l'avait embrassée sur la bouche ; qu'une autre jeune fille était entendue, Anne Nelly B..., née le [...] qui connaissait le mis en cause en qualité de surveillant depuis la 6e et qu'elle décrivait comme gentil

était suivie par un pédo-psychiatre depuis la révélation des faits, sa mère n'ayant toutefois observé aucune perturbation de son comportement ; qu'à l'expert, Aurélie Y... a confié que " Franck était gentil

The caller told Zübeyt Aslan that Ebuzeyt and Halit had been killed in an operation conducted by village guards and soldiers in the Dereyatağı area ( Dereyatağı Mevkii ) near the Geçitli hamlet, within

Zuckerfabrik Jülich AG vastaan Hauptzollamt Aachen ja Saint Louis Sucre SNC ynnä muut vastaan Directeur général des douanes et droits indirects ja Receveur principal des douanes et droits indirects de Gennevilliers

Sur le droit d'auteur Le jugement entrepris avait dans sa motivation retenu que si l'article L.342-1 du code de la propriété intellectuelle relatif à la protection sui generis du producteur de la base

Referring to the Constitutional Court's decision of 2 November 1999, it held that the hereditas iacens was to be understood as a legal person sui generis .

La SCCV Les entrepôts du Serpolet soutient que le contrat de réservation est un contrat sui generis, non soumis à la formalité d'enregistrement de l'article 1840 A du code général des impôts, et qu'il

principle, all monks, that the exemption from military service for monks and novitiates belonging to Mount Athos was justified on account of the special constitutional status of Mount Athos as a sui generis

Subsidiairement, si la cour estimait qu'il existe bien un droit de propriété intellectuelle sui generis de sa part sur sa base de données, mais qu'elle décidait, comme le tribunal, que ce contrat sui generis

qualifiée de contrat d'agent commercial tel que défini par l'article L.134-1 du code de commerce ; (...) que les relations entre les parties se sont nouées sur la base d'une proposition de contrat sui generis

ministère de l'agriculture, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 5 mai 1997, dont l'association est chargée d'assurer la bonne application, étant rappelé qu'en vertu de son statut sui generis

] [Adresse 9] [Localité 5] (ITALIE) représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe FEITUSSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P225 (SELARL GENESIS

Toutefois, il résulte de l'instruction que la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires a seulement considéré que le génépi pouvait être regardé comme systématiquement

  Gemici c. Turquie (n o 25471/02) Le requérant, Ahmet Gemici, est un ressortissant turc né en 1952 et résidant à İzmir (Turquie).

The Government submit that the Procurator General is a party sui generis and does not have a prosecuting function. Therefore it is not, strictly speaking, an opponent of the applicant.

Ils étaient soupçonnés d'appartenir à la section de jeunesse (« Jeunesse Révolutionnaire » - « Devrimci Gençlik ») de l'organisation illégale « La Voie Révolutionnaire » (Devrimci Yol).