Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201944_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, représentant l'association Société privée de chasse " Le Grand Hallier ". Considérant ce qui suit : 1. L'association Société privée de chasse " Le Grand Hallier ", dont le président est M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103902_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A, né le 19 avril 1954 en Algérie, est enfant d'ancien harki et a résidé, durant son enfance, au sein du camp de Bias. Par courrier du 6 octobre 2020, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1016DEC001694303
16 octobre 2007
16 octobre 2007
The police also found several hard discs containing information about the organisation. On one of these hard discs a personal history form belonging to the applicant was found.
Source officielleChambre Sociale
637dc85914982305d4c201f4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[A] [Y], se trouvait l'installation du feu de mouillage sur le hard top de bateaux et d'autre part que pour accéder au hard top M. [A] [Y] devait emprunter une échelle.
Source officielleChambre 01
69f5e470cdc6046d4751dec5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.
Source officielle1ère Chambre
6688de0a676b73dd81b96cc6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01069 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARJ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
ne font pas la preuve de l'inexactitude matérielle des mentions du procès-verbal ; Mais considérant que la SCI déclare qu'elle a été "abusée" par les manœuvres du syndic ; que son gérant, Monsieur HARI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305241_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 12 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Harris, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielle2ème Chambre
626a2f1e71469e057d789a0a
25 avril 2022
25 avril 2022
Une procédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte à l'égard de la société Hair Beauty Houelbourg le 28 septembre 2017, la banque a mis en demeure Mme [B] de lui régler les sommes restant dues au
Source officielle2ème chambre
DTA_2500346_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
que Me Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f5
8 novembre 2011
8 novembre 2011
C/ Association ALPHA 3 A COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Haki X...
Source officielle2ème chambre
DTA_2402944_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, Me Hami-Znati, leur avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 01
69f5adeacdc6046d474debd3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.
Source officielleChambre 01
69f5f0e1cdc6046d4752e1a6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6684eb20a0de54ff609f8168
2 juillet 2024
2 juillet 2024
HARAS DE HUS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24024750 ------------------------------------------------
Source officielle2ème chambre
DTA_2401727_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par suite, Me Hami-Znati, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212085
7 septembre 2021
7 septembre 2021
et leurs familles ont été victimes sur le territoire algérien et du défaut de rapatriement en France des harkis.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868844
15 mai 2009
15 mai 2009
tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par Mme Perrette A, demeurant ..., et tendant : 1°) à l'annulation, en premier lieu, de la décision du 11 décembre 2006 de la directrice générale des Haras
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600974_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il soutient que : - fils de harki, il est né en 1979 dans le camp des Timgad et y a vécu jusqu'à l'âge de huit ans ; - en 2021, il était au chômage et versait une pension alimentaire de 150 euros ;
Source officiellePage 60 sur 421