Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juillet et 14 décembre 2022, la commune d'Haisnes, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la

Par deux mémoires en défense enregistré les 23 mars 2022 et 27 avril 2022, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut à titre

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement - Directive 89/48/CEE - Reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles

L'enregistrement lui-même fut effectué par Helmut D., mais l'agent K. était présent dans la pièce.

  Helmut TÜRK, Head of the International Law Department, Federal Ministry of Foreign Affairs.   II.    SUMMARY OF THE FACTS   3.

Monsieur le procureur général de la date et l=heure de l=audience ; A l=audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [N] [C], appelante, assistée de Me Héloïse

[S] [Y], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d=office, présente lors du prononcé de la décision - M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL Haussmann Kainic Hascoët Hélain Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE VIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Margaux ALBIAC, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Héloïse

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Racape, avocate de M. B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - et les observations de Me Blandeau, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - les observations de Me Doumichaud

A B, représenté par Me Héloïse Marseille, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 avril 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Gérard Z..., agissant en son nom personnel et venant aux droits de Mme Héloïse A...décédée le 5 décembre 2006 ... 67100 STRASBOURG Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2024.

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu