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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 682 résultats pour « Houria SI ALI »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 56
La légalisation n'a lieu que si la signature est donnée ou reconnue en présence du notaire.
Article 7
Renouvellement : Le renouvellement du CDNR est notifié par apposition du symbole V » sur le certificat de navigabilité si les conditions ayant servi de base à la délivrance du CDNR sont respectées.
Article 16
Si la demande de brevet comporte des dessins, le demandeur fournit la figure du dessin ou, exceptionnellement, les figures des dessins qu'il propose de faire publier avec l'abrégé.
Article 42
Ce vote peut être effectué à bulletin secret si l'un des membres le demande.
Article 38
Si plusieurs points de rejet sont nécessaires, l'exploitant le justifie dans son dossier de demande d'enregistrement.
Article 2
Dans ce dernier cas, elles peuvent, si le redevable le souhaite, être fournies ultérieurement.
Article 10
A l'issue du stage et si celui-ci a été jugé satisfaisant, les stagiaires sont titularisés par arrêté des autorités mentionnées à l'article 9.
Article R211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 28
Un projet d'installation de production hydroélectrique gravitaire située sur le territoire métropolitain continental satisfait aux conditions prévues à l'article L. 211-2-1 si :
Article R211-1
Un projet d'installation produisant de l'électricité d'origine photovoltaïque sur le territoire métropolitain continental satisfait aux conditions prévues à l'article L. 211-2-1 si :
Article R211-4
Un projet d'installation produisant de l'énergie solaire thermique sur le territoire métropolitain continental satisfait aux conditions prévues à l'article L. 211-2-1 si :
Article 4
Le groupe de travail se réunit sur convocation de son président au minimum une fois par trimestre, si le nombre des dossiers déposés par les entreprises justifie toutefois cette réunion.
Article D1142-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47
L'Observatoire des risques médicaux ne peut délibérer que si au moins la moitié de ses membres en exercice, dont le président ou, en son absence, le vice-président, sont présents.
Article Annexe
Matières sur lesquelles peut, si elle est instituée, porter l'épreuve complémentaire d'admissibilité aux concours de recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe :
Article 1342-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52
Le créancier peut refuser un paiement partiel même si la prestation est divisible. Il peut accepter de recevoir en paiement autre chose que ce qui lui est dû.
Article 71-13
La formalité est rejetée si, après avoir accepté le dépôt d'un document concernant une fraction d'immeuble, le service de la publicité foncière constate :
Article D1453-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 54
Elle peut être modifiée à tout moment si nécessaire, par ajout ou retrait.
Article R266-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 88
La personne morale de droit privé peut être habilitée au niveau national en application de l'article L. 266-2 si elle satisfait aux conditions suivantes :
Article L175-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53
En l'absence de fraude, le contrat est valable à concurrence de la valeur réelle des choses assurées et, si elle a été agréée, pour toute la somme assurée.
Article 995
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 16
Si le pourvoi a été formé selon les règles de la procédure avec représentation obligatoire, il n'en est pas moins recevable quelle que soit la procédure ultérieurement suivie.
Article 1234-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 10
Sauf si le juge l'estime contraire à son intérêt, le mineur ou le majeur protégé peut assister à la réunion du conseil, mais seulement à titre consultatif.
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