dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

[S] ont demandé à la cour d'infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a constaté la péremption de l'instance.

), Madame Y... soulignait que Monsieur X... s'obstinait à dissimuler ses revenus et ceux de sa concubine ; qu'en limitant à 40. 000 € net le montant de la prestation compensatoire allouée à Madame Isabelle

Y... si ce n'est d'être cotitulaire du compte en banque des époux ; que la demande de condamnation dirigée contre lui pour ce seul motif n'est donc pas plus fondée ; Que de ces constatations et énonciations

Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Philippe JAVELAS Madame Isabelle BROGLY , Conseillère

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé à 411. 867, 13 € la réparation du préjudice patrimonial et à 86. 160 € la réparation du préjudice extra patrimonial résultant pour madame Isabelle X...

A défaut d'accord amiable, cette disparition est constatée par une décision de justice.

TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Germain Pierre X... ... ... 56610 ARRADON représenté par Me Isabelle TAVERNY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Nicaise Y...

E..., après avoir pourtant relevé que l'expert avait constaté que les comptes annuels de la clinique en 1995 et 1996 comportaient des sommes en lien avec M.

[X] [R] né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représenté par la SELARL HAMEL ISABELLE, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

Isabelle X... et Cédric Y... se sont mariés le 27 juin 1998, sans contrat préalable.

SIM TECH LOGISTIC représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3], prise en la personne de son représentant

Dominique serge BERGMANN, avocat à la cour INTIMÉ ET REQU''RANT : Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Loïc RENAUD de la Selarl Arthus, avocat à la cour Nous, Isabelle

En effet, d'une part, l'intimée ne s'était engagée qu'au remplacement de la centrale d'alarme de la villa Isabelle.

Président du TC de [Localité 4] N° RG : 2021R01134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Bertrand LISSARRAGUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle

PAR CES MOTIFS, Dispense Mme [B] [P] de comparution ; Constate le désistement d'appel de Mme [B] [P] ; Constate en conséquence le dessaisissement de la cour et l'extinction de l'instance ;

En l'espèce, il y a lieu de constater le désistement d'appel de M.