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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303921_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le préfet n'a pas pris en compte les critères fixés par la circulaire du 28 novembre 2012 ; il ne pouvait lui opposer l'absence de visa long
Source officielle3ème chambre
DTA_2302798_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme B, ressortissante égyptienne, née le 1er août 1978, est entrée en France le 20 septembre 2013, sous couvert d'un visa de long séjour valable du 20 août 2013 au 20 août 2014, et s'est vu délivrer un
Source officielle3ème chambre
DTA_2505125_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
.., de nationalité burundaise née le 30 octobre 2002, est entrée régulièrement dans l’espace Schengen par le Portugal le 29 septembre 2022 sous couvert de son passeport sur lequel est apposé un visa long
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c99
4 novembre 2015
4 novembre 2015
LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 septembre 2015 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1007DEC001760802
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Human Rights (Fifth Section), sitting on 7 October 2008 as a Chamber composed of: Rait Maruste, President, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489718.20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
titre des dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, une demande de dérogation au régime de protection des espèces, eu égard à la présence de spécimens de salamandres tachetées le long
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403608_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
dernier en atteste d'ailleurs, pour assurer son transport jusqu'à son lieu de travail, ce qui peut éventuellement, dans le cadre de l'exécution d'un contrat limité à vingt heures hebdomadaires et si de longs
Source officielle1re Chambre A
61636ee177a1403986670c11
12 avril 2011
12 avril 2011
barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b76e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant Me Isabelle GUILLAUME, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Bruno Claude Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ccc
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Il est entré régulièrement en France le 16 septembre 2011, muni d'un passeport et d'un visa long séjour d'une durée d'un an, en sa qualité de conjoint de Mme Z..., avec laquelle il s'était marié le 20
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, ressortissant marocain, est entré en France le 3 septembre 2021, muni d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00294_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ses allégations, tant devant les premiers juges que devant la Cour, en date du 17 janvier 2022, et émanant d'un psychiatre, atteste de la réalité de sa pathologie et de la nécessité d'un traitement au long
Source officielle3ème chambre
DTA_2104338_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il soutient que : - le refus de titre de séjour est entaché d'une erreur de droit en ce que le préfet lui a opposé l'absence de visa de long séjour alors que sa demande était présentée sur le fondement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00683_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme A B, ressortissante tchadienne née le 7 juin 1996 à Ndjamena (Tchad), est entrée sur le territoire français le 22 septembre 2021, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562817
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0122DEC003976806
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Under Article 6 of the Convention, the applicant complained that the civil proceedings had been excessively long. 18.
Source officielle1ère Chambre
5fdd8f976ce21739b37bdf69
4 septembre 2018
4 septembre 2018
1ère Chambre ARRÊT N°313/2018 N° RG 15/03510 Mme Isabelle X... épouse Y... M. Jérémy Y... C/ M. Jérémy Z... Mme Laëtitia Q... Me Didier W... M. Jean A...
Source officielle1re chambre 1re section
615e0db3c25a97f0381f4ef1
11 septembre 2014
11 septembre 2014
07/6370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b9
8 septembre 2015
8 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielle19e chambre
6260f9766d9e13277d6e3a3c
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
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