0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     resolution DH   (99) 253 CONCERNING THE JUDGMENT OF THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS OF 21 APRIL 1998 IN THE CASE OF ESTIMA JORGE

l'évaluation des biens se fait à l'époque du partage ; que force est de constater que Mme Z... , qui ne verse aux débats aucune estimation d'expert, ne démontre pas que l'évaluation du tableau « Les joies

Jean Pierre SZYSZ, Président qui en a fait un rapport, assisté de Marie-Josée BOYER, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Représenté par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1825 Assisté sur l'audience par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN

Xavier A..., demeurant à Joze, Maringues (Puy-de-Dôme), rue du Champ, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Présidente ANNEXE   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   63606/13 02/10/2013 António BRUNHETA GIL GASPAR 25/01/1965 Abrantes   Jorge

C... épouse A..., représentée par Me Joory, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Joory, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder bénéfice de l’aide juridictionnelle

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Josée Y... épouse E...

A B, représenté par Me Joory, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00202 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Marie Rose Catherine X..., Marie-Josée X..., COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUX EXPROPRIATIONS

d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal 2, 4 Rue de Pied de Fond 79037 NIORT assistée de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Marie-Josée

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État (préfète du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Joory, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 13 février 2023, Mme E F, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement Me Joory

Etendue par arrêté du 31 mars 1971 JORF 18 mai 1971.

Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994.

Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005

Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.

Etendu par arrêté du 22 février 1996 JORF 28 février 1996.

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer du 24 septembre 2024 - Étendue par arrêté du 29 septembre 2025 JORF