2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.

G. no 01 / 03653, en date du 25 novembre 2002, APPELANTE : Madame Brigitte E...-C...

[Z] [N] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

D et a été distribué contre signature le 11 juin 2019.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 septembre 1985 et 30 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Brigitte X..., demeurant ..., et tendant

rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc le 06 juin 2024 Appelante : Madame [M] [W] épouse [R], représentée par Me Corentin POILBOUT, avocat au barreau de PARIS -

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 15 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Brigitte X... demeurant ... ; Mme X... demande que

1992 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations du juge du fond, que, le 6 juillet 1984, M.

1989 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline L..., Isabelle M..., Françoise N..., Françoise O..., Yolande P..., Monique R..., Jany Q..., Brigitte

Dans ce cadre, le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Saint-Brieuc a émis le 5 juillet 2018 à l'encontre de Mme A deux titres exécutoires pour des montants de 2 736,81 euros pour l'année

Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

ESPACE NIL'S LOISIRS, Représentée par Me Klaudia MIOSGA, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.C.I.

la saisine : 24 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

le 16 Février 2006, date indiquée à l'issue des débats, * * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Marie DEVILLIERS était embauchée le 15 mars 1993 en qualité de pharmacien assistant par Brigitte

le 16 Février 2006, date indiquée à l'issue des débats, * * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Marie DEVILLIERS était embauchée le 15 mars 1993 en qualité de pharmacien assistant par Brigitte

Brigitte BOITAUD, Présidente et par Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, greffière présente lors du prononcé.

Par jugement en date du 9 juin 2020, le Tribunal Judiciaire de Lyon a ouvert à son égard une procédure de liquidation judiciaire.