A..., représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

B..., représentée par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de la convoquer

A..., représentée par Me Jean-Rigobert Tsika-Kaya, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, sur le fondement de l’article L.

logement dans lequel il est hébergé se caractérise, depuis 2023, par une réelle situation de suroccupation, cinq personnes y étant désormais présentes, à savoir sa mère, lui-même, mais aussi sa sœur Katty

JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00532 DEMANDEUR SAS FLORE PARTICIPATIONS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par SELARL FEDARC en la personne de Me Katy

KAYA s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 12 février 1998, de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 10 février 1998, lui refusant la délivrance

Nouat, demeurant ..., 22 / de Mme Katy S..., demeurant ..., 23 / de Mme Jeannine T..., demeurant ..., 24 / de Mme Jocelyne U..., demeurant ..., 25 / de Mme Martine V..., demeurant 1, Rond-Point

d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Dyck DEF à Dunkerque, pris en la personne de son syndic, Mme Katy

Yılmaz Kayar, avocate à Istanbul.

Türkiye 09/08/2022 Hüseyin ERGİN 1965 Denizli Turkish 89. 41932/22 Kaya v. Türkiye 02/08/2022 Muzaffer KAYA 1972 Bursa Turkish 90. 41952/22 Çatal v.

Türkiye 18/01/2023 Bayram ŞENKUL 1977 Ankara Turkish 66. 5861/23 Kaya v. Türkiye 24/01/2023 Ragıp KAYA 1983 Sakarya Turkish 67. 5873/23 Çakıcı v.

Kaya, Bakaç, Sünbül, Bağır, Dağ, Şahin et Kılıç sont des journalistes qui recueillent les informations issues de la région.

Göldaş, Kılıç, Kaya, Bakaç, Yildiz et Aykol ont été admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, sont représentés par M e O. Kiliç, avocat à Istanbul.

, dont le siège social est sis [Adresse 11], représentée par Me Corinne GINESTET-VASUTEK, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 198 Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 8], représenté par Me Katy

j - Affaire Société KAYA : Il en est de même de cette commande passée le 20 octobre 2004, d'un montant de 6.540 €, et confirmée.

En l’affaire Mehmet Sait Kaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

En l'affaire Mehmet Hanifi Kaya c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   F.

s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s3C7175DA { width:174.64pt; display:inline-block } .sAA169A86 { width:193.65pt; display:inline-block }       DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAYA