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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304347_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Royon, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206872_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par la société ADDEN Avocats, demande au juge des référés de désigner sur le fondement des
Source officielle3ème chambre
DTA_2207900_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400226_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, première conseillère, – les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402077_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, première conseillère, – les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2412888_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d963
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 18 Octobre 1975 à BELFORT (90000) ... 01540 VONNAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Françoise DOUSSON BILLOUDET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ce
6 juin 2011
6 juin 2011
née en 1948 à CHORAFAA (MAROC) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP ROUSSEAU LEFEBVRE, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie
Source officielle3ème chambre
DTA_2401466_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 27 mars 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402800_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 27 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 mai 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2402904 de la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 mai 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2402904 de la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509128_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la SCCV Tourillon, représentée par la SELARL Itinéraires avocats (Me Lacroix), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e7
20 juin 2011
20 juin 2011
représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine FRECAUT, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme Isabelle A... divorcée X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300011_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, la SAS Clozel Automobiles, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406613_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a accordé à la société AFC Promotion le permis de construire n°
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f8dcdc6046d47d24fc1
7 avril 2026
7 avril 2026
[Y] [O], né le 16 Octobre 1954 à AUBIERE (63) Chemin de Gagnevin 63960 VEYRE MONTON DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Maître Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle8ème chambre
DTA_2503662_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1re Chambre A
61624a7ea68110eae5b68ff9
11 février 2014
11 février 2014
1] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été
Source officielle1re Chambre A
6162f6f1b807dfe813d296e6
3 janvier 2012
3 janvier 2012
la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour Monsieur [G] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Henri GAS, avocat
Source officiellePage 60 sur 153