Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée au préfet de la Côte-d'Or. Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Laval, premier conseiller, – et les observations de Me Rougé-Guichard, représentant M.

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Lulle, substituant Me Vernet, représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - le BTS « Négociation et relation client » au sein de l’école AFTEC à Laval, dans lequel elle s’est inscrite, entre en cohérence

Lassaux, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

C..., représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article

REGIE EAU D'AZUR C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me MIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECNM N° MINUTE : 26/00016 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 2]

2023 N° 2023/ 632 N° RG 22/17381 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRTD [I] [S] [K] [D] épouse [S] C/ S.A. [13] S.A. [10] S.A. [8] S.A. [12] S.A. [7] S.A. [11] Copie

DBVB-V-B7G-BJ3EU [M] [V] C/ Organisme TRESORERIE [Localité 16]-EVISA Société [10] Société [8] Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE Société [9] Société [12] Société [15] Copie

ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 203 N° RG 23/06602 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJCV [Z], [T] [B] C/ S.A. [5] S.A. [13] S.A. [10] S.A. [6] S.A. [7] Copie

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/383 N° RG 23/08777 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRQN [E] [R] C/ S.A. [5] Copie

BOTTAI GEREUX BOULAN AVOUÉS Etablissement [29] S.A. [37] Etablissement [38] Etablissement [40] Etablissement [30] Etablissement [32] Etablissement [26] Etablissement [28] Etablissement [33] Copie

Société [15] S.A. [19] S.A. [26] Etablissement Public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES [24] Caisse CAF DES ALPES MARITIMES S.A. [43] S.A. [37] S.A. [20] S.A.S. [17] S.A. [14] Copie

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société la Ciboulette a pour objet l'exploitation

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL CROZE CARPE SELEURL Marie Content Avocat ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/01129 n° Portalis