A C, représenté par Me de Laubier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

représenté par la SCP GUY NARRAN, avoués assisté de Me Mohamed LARIBI, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en

Abdallah né le 16 Août 1971 à AIN TEDELES (ALGERIE) de Larbi et de MOULFIDA Diheba de nationalité française, célibataire Agent d'entretien demeurant... 31000 TOULOUSE Prévenu, libre, appelant,

publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et en application des articles R 143-10 du Code de la Sécurité Sociale, 468-6 et 9 du Code de Procédure Civile, Constate le défaut de Monsieur Larbi

COLMAR, en date du 12 novembre 1998, qui a déclaré irrecevable leur appel contre l'ordonnance du juge d'instruction en ses dispositions portant renvoi devant le tribunal correctionnel d'Anter A..., Larbi

demandes, l'arrêt confirmatif attaqué énonce que, sous le vocable trompeur d'apport partiel d'actif, la coopérative a cédé à l'Union de coopératives Champlait, qui l'a transmis à l'ensemble coopératif laitier

Clermont-Ferrand Cédex (Puy-de-Dôme), Cité Administrative, rue Pélissier, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1986 par la cour d'appel de Riom (4e chambre) entre eux et au profit de Monsieur Laidi

X..., dirigeant d'une entreprise de transports laitiers ; qu'ayant été licencié par lettre du 24 janvier 1995, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi

Georges Y..., demeurant à "La Futaie", à Rouillon, Allonnes (Sarthe), 2°) la société CLASEL 72, Contrôle laitier et services aux éleveurs de la Sarthe, dont le siège est à "La Futaie", à Rouillon, Allonnes

laitière Pyrénées-Aquitaine-Charente" (ULPAC), a cessé de livrer son lait à la coopérative à compter du 24 novembre 1990, au motif que celle-ci ne lui avait pas fait connaître en temps utile les quotas laitiers

Larbi X..., demeurant à Argenteuil (Val d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

énonciations des juges du fond, que la société coopérative agricole Laiterie de Soignon avait pour objet social la collecte de lait fourni par ses adhérents, sa pasteurisation, sa transformation en produits laitiers

énonciations des juges du fond, que la société coopérative agricole Laiterie de Soignon avait pour objet social la collecte de lait fourni par ses adhérents, sa pasteurisation, sa transformation en produits laitiers

énonciations des juges du fond, que la société coopérative agricole Laiterie de Soignon avait pour objet social la collecte de lait fourni par ses adhérents, sa pasteurisation, sa transformation en produits laitiers

Elle soutient que la responsabilité de l'Etat législateur est engagée, tant sur le fondement de la jurisprudence " Compagnie des produits laitiers La Fleurette ", pour rupture d'égalité devant les charges

l'article 12 du règlement C.E.E. n° 857-84 qui s'engage à abandonner de façon complète et définitive la commercialisation, entendue au sens de livraison à une entreprise, de lait de vache ou de produits laitiers

par le décret attaqué, de l'hydrolyse des matières grasses contenues dans le lait est justifiée par le fait que cette réaction a pour conséquence la dégradation des qualités gustatives des produits laitiers

[S] & ROUSSELET, en qualité d’administrateur de la société TOYS”R”US [Adresse 9] [Adresse 9] SELARL AJILINK LABIS [O], en qualité d’administrateur judiciaire de la société TOYS “R”US [Adresse 10] [Adresse