La décision a été notifiée aux parties par lettres RAR en date du 09 juillet 2021 dont les AR ont été signés le 13 juillet suivant.

Aucune convention d'honoraires n'a été signée.

Puis le 21 avril 2022 (délibéré prorogé, initialement fixé au 24 février 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a

- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Par jugement du 15 décembre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban a : - Déclaré l'opposition de M. [O] [Z] recevable mais mal fondée ; - Débouté M.

DÉFENDERESSE Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Monsieur PEAUDECERF, Assesseur assistés de Laurence

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2013 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05977

TB SAINT CLOUD [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 819 865 072 Représentée par Me Laurent FELDMAN de la SELEURL CABINET LAURENT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque

de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 assistée de Me Nicolas BAUCH-LABESSE plaidant pour l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés

- signé par Christian HOURS, Président de chambre et par Lydie SUEUR, Greffière, présent lors de la mise à disposition. ***** M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13726

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 27 avril 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n°133, 6 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent VIOLLET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laurence NOYE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0001 Madame [O] [Q] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurence NOYE, avocat au barreau

au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 21 Mai 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle