Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

société COTECHNIPP a réalisé en 1969 des études en vue de la réalisation de la piscine municipale et de ses équipements annexes, puis présenté un projet dans le cadre d'un concours ; que, déclarée lauréate

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [E] [N] (bénéficie d'une aide

ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Rose X... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence

Facture impayée 6062893 - 75.219209207 12/09/2018 10 Dmonaine de la motte 56200 LES FOUGERETS non comparante, ni représentée Société GEANT CARBURANT FLOREAL Vos Ref : Chèque impayé Y20200211A16 1 Cour Antoine

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2114 du 22/ 07/

Jugement rendu le 27 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 22/00727 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Antoine

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [KJ] [MA] (bénéficie d'une aide

née le 19 Mars 1951 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Antoine-Paul

Ladreyt, président, - M. Gandolfi, premier conseiller, - Mme Leravat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 décembre 2022. Le rapporteur, G.

Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06960 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAURET - Me MENDES-GIL délivrées

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0462 C/ Madame [H] [S] Monsieur [I] [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

X... a continué à assurer la co-présentation du magazine « 7 à 8 » avec Laurence A... ; que le 2 mai 2006, Laurence A... démissionnait de TF1 ; que le 11 mai 2006, TF1 nommait Mme B..., qui succédait à

Monsieur X... a, dans la nuit du 18 juillet 2012, vidé une partie des livrets bancaires de son épouse pour 24.290 euros, ainsi que les comptes des enfants (Antoine : 29.875 € et Jeanne : 31.875 €), sur

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 18/00288 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie REVERS Me Antoine

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 18/00287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie REVERS Me Antoine

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

C CROISIERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 20226 PALASCA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI,