la justice à sa demande de communication de la liste des secrétaires administratifs proposées par ordre de priorité par le directeur interrégional des services pénitentiaires du Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Sur le moyen unique : Vu l'article 1er de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974, modifié par l'article 43 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que les rentes allouées à la victime, soit

des pensions de Bordeaux rejetant sa demande de pension du chef de son mari ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi

immobilière (SCI) Doma, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit de la Société de développement régional de Picardie

[Y] de toutes ses demandes ; - débouté le Syndicat mixte de la baie de Somme grand littoral picard de ses demandes reconventionnelles ; - condamné M.

(ci-après dénommée « CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE ») Société Coopérative à capital variable Inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le n° 487 625 436 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la

chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la Caisse d'épargne de Picardie

Chapelle-Saint-Aubin (72650) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 2 décembre 1994 par laquelle le jury du concours d'infirmier territorial pour les régions de Bretagne, Pays-de-la-Loire

Sur le moyen unique : Vu les articles 47 et 50 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société des Coopérateurs de Normandie-Picardie (les Coopérateurs) a demandé que

La requête a été communiquée à la préfète de la Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 ; - la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; - la loi n° 2010-874

Par lettre du 23 janvier 2019, l'Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (ci-après " l'Urssaf de Picardie ") a avisé la Société de ce qu'elle allait procéder

[T] [K] a effectué une demande de retraite personnelle auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie (ci-après la CARSAT).

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MACIF Val-de-Seine Picardie, l'avis de M.

de l'UGECAM Nord-Pas-de-Calais Picardie, FO employés et cadres des organismes sociaux et UGICT-CGT de l'UGECAM Nord-Pas-de-Calais-Picardie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie qu'elle se désiste du second moyen du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt

X... a ouvert un compte titres dans les livres de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie (la banque) et conclu avec celle-ci une convention par laquelle elle s'engageait à lui fournir

Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023 à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre ; M.