Louise, Mmes Ferrari, Mouillard conseillers référendaires, M. Amiel avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; d Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er de la loi

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Dumont, Jean Simon, Fontaine, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Marcel X..., 2°) de Mme Andrée, Louise Y..., épouse de M. Marcel X..., demeurant ensemble à Royan (Charente maritime), ..., 3°) de Mme Denise, Josette X..., épouse de M.

Z..., B..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

A..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Senselme, Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, M. Garban, conseiller référendaire, M.

. ; 2°) Madame E..., née Anne-Marie, Louise Z..., demeurant ensemble à Rampillon (Seine-et-Marne), ferme des Veaux ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre

A..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Z..., B..., Y..., X..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGGLOFER, société à responsabilité limitée dont le siège est sis Carrières de la Bourdonnière Le Logis

B..., E..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, M. Y..., Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

la cour d'appel de Versailles (1ère chambre - 2e section), au profit de : 1°) la société anonyme CONCEPTS et FRAGRANCES AROMATIQUES, dont le siège est à Paris (17e), ..., 2°) Madame B... née Louise

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Augusta, Louise, Honorine Y..., veuve C..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), .

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Louise S..., épouse G..., 13 / de Mme Paule Marie E... A..., épouse Nicolai, 14 / de Mme Andrée I..., épouse P..., 15 / de Mme K... Marie A..., épouse Q..., 16 / de M...