décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 5 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

DU [Adresse 3] - [Adresse 4] [Localité 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC, dont le siège social est sis SA TIFFEN-COGÉ - [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son Syndic en exercice le cabinet PREV’IMMO [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Ayant son siège au 26 BOULEVARD SEBASTOPOL-75004 PARIS Représentée par Me Eric AUDINEAU de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Assistée sur l'audience par Me Cécile JOULLAIN

Joël Guitton, demeurant 8, rue Edgar Guigot, 71500 Louhans, 29 / la société Haut Beaujolais immobilier, dont le siège est 10, place de l'Hôtel de Ville, 71170 Chauffailles, 30 / la société Hudry

CREA SYNERGIE immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le numéro 528 045 818 [Adresse 4] [Localité 1] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de

. **** APPELANTE : Madame Monique X... ... 56310 BUBRY représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Lucie PIERRE, avocat INTIMÉS : Monsieur Joseph Y...

conclu deux contrats ayant respectivement pour objet la fourniture, par la première à la seconde, de matériel roulant et d'un ensemble de matériel destiné à l'installation d'une station de concassage en Guinée

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [D] [O] [U] Née le 02 Juillet 2004 à [Localité 3] (GUINÉE) Demeurant [Adresse 1] - Chez Monsieur [U] [Adresse

[C] [M] et Mme [K] [W] épouse [M] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

Hôtel du département Boulevard de France 91012 EVRY CEDEX Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Ayant pour avocat Me Philippe F...

du Val-de-Marne, le préfet de Seine-Saint-Denis a mis à la charge de la SCI Said une somme de 24 983,97 euros correspondant aux frais de travaux exécutés d'office sur un immeuble situé 12 allée des Guionnes

D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00208 Copies exécutoires délivrées à : Me Vivien GUILLON

LE FOURNIL D'ADEL Copie délivrée le 16.10.2024 à : - Me Nawal TOUBI-GUIDONI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame [D] [I] [B], demeurant

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GUEDON-CERMOLACCE

Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me GUEDON

[F] [L] au guidon de sa moto HONDA CBR 1100 XX roule dans le bas côté herbeux. Il est toujours en freinage. A 12:17 : M. [F] [L] au guidon de sa moto HONDA CBR 1100 XX roule dans le bas-côté herbeux.

Arrivé à quelques mètres du jet-ski de Mme [K], le garçon a tiré sur le guidon pour éviter le jet-ski car la fille était paniquée au guidon. L'arrière du jet est monté sur celui de M.

04/2011 27/06/2012 8851/07 SANCHO CRUZ ET 14 AUTRES AFFAIRES «   REFORME AGRAIRE   » 18/01/2011 18/04/2011 59423/09 HELENA DA GRACA PINA 15/02/2011 15/05/2011 335/10 COMPANHIA AGRÍCOLA DO MARANHÃO

EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 janvier 2024, Monsieur [W] [K], au guidon de sa moto, a été victime, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Monsieur [O] assuré auprès de la société