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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2327177_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2327823_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400177_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400199_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400305_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2402652_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2402866_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2404949_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Madé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2430015_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les observations de Me Ahmad, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2433356_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Madé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2419859_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Madé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2419885_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madé, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213254_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213381_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490240.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300548_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mahé, vice-présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875751eeae4f1309d1e6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

881355.70100/SER 1006 BJ 2012/EQU 725697, OMEGA 84 PLUS/MAT 881264.70100/SER 1002 BJ 2010/EQU 608916, OMEGA 84 PLUS/MAT 881355.10100/SER 1008 BJ2013/EQU 4837120, OMEGA 84 PLUS/MAT 881355.00100/SER 1136

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:216

CJUE

22 avril 2010

22 avril 2010

#Vera Mattner proti Finanzamt Velbert.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Finanzgericht Düsseldorf - Nemecko.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-148120

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

According to the applicant, he and his cell mates complied with this command. Then the applicant and his cell mates were conveyed to a yard.

Source officielle
CC

soc

613722dbcd5801467740259f

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Alain F..., demeurant ..., 16°/ de Mme Anne-Marie C..., demeurant ..., 17°/ de Jacqueline Mahé, décédée, représentée par ces héritiers : - M. X...

Source officielle

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