Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Mazars, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

A B, représenté par Me Mazza, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel

B A, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 16 juillet

C..., au préfet de l’Hérault et à Me Mazas. Fait à Montpellier, le 6 novembre 2025. Le juge des référés, E.

D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2019 APPELANTS : [A] [S] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Ladislas MAZUR-CHAMPANHAC

CARACTERE D'UN EVENEMENT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE QUI, SEUL, POUVAIT CONSTITUER UN CAS DE FORCE MAJEURE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTAIT EXPRESSEMENT DES CONCLUSIONS DU MEDECIN EXPERT QUE LES MAUX

RG 20/06449 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UUP2 N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] C/ [O] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Claire BOURREAU Me Christine MAZE

cassation, pris de la violation des articles 83, 84, D. 27 et D. 28 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité de la désignation du juge d'instruction Mazars

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Mazas, pour la requérante. L’instruction a été close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Chelly, représentant M.

Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.