Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux et usage, a confirmé

Y... à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs que, par des motifs pertinents, le tribunal a retenu la culpabilité de Jean-Pierre X... et Jean-Michel Y... ; que la SA Blanchereau, dont Jean-Pierre

Michel P..., demeurant ..., 6 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Michel XF..., demeurant ..., 8 / de M. Francis F..., demeurant ..., 9 / de M.

3 cab 03 C N° RG 21/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQEH Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Audrey CHOUTEAU - 1412 Maître Joséphine GUERCI-MICHEL

APPELANT Monsieur Michel Omer X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS

31, 33 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Siméon X... coupable d'injures publiques envers Michel

SAINT-PIERRE, demeurant Saint Michel-Avenue Raimu Les Bonettes-83220 LE PRADET défaillante Madame Madame E..., ès qualités d'ayan-droit de Mademoiselle Thérèse H... demeurant...

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentat à la pudeur avec violence sur la personne de Michèle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour recel, infraction à la législation sur les armes et les munitions et fabrication ou détention

STRASBOURG INTIMES : Monsieur [P] [D] (sous tutelle de l'UDAF) né le 15 Mars 1985 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] non comparant représenté par Me Michel

Michel G..., demeurant à l'Etat Cheniers, Bonnat (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1991 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit : 18) de M.

C, - les conclusions de Michel Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Souty, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2004, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 15 mois d'emprisonnement

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - POMMEREAU Micheline

30 novembre à 14 heures 15, Patrice Z..., après avoir ouvert la séance en qualité de président, sollicitait l'approbation du procès-verbal de la réunion précédente, lorsque la secrétaire du comité, Michèle

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 septembre 2003, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite, entrave à la manifestation de la vérité et dénonciation

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 1995, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe