d'expertises psychiatrique et psychologique, sur le fondement de l'article 156 du code de procédure pénale, dans le but d'évaluer la compatibilité de son état de santé avec la poursuite de sa détention en milieu

société, soient des mouvements financiers en direction de sociétés dissoutes, des comptes courants d'associés débiteurs, des honoraires injustifiés et une insuffisance d'actifs d'un montant de 6,8 millions

la Réunion, 30 juin 2014), que l'Association régionale d'accompagnement territorialisé dite ARAST, qui employait 1241 salariés, dont l'activité portait sur l'action éducative en milieu

codificateur universel et du système des actes codés, ainsi que du contrat de maintenance associés, en date du 2 décembre 2009, condamner la société EFL à payer à la société Corporatek les sommes de 4 millions

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure, que le 29 août 2013 au milieu de la nuit, M.

novembre 2011 au 26 avril 2012, au motif qu'il avait exercé une activité non autorisée pendant ces périodes, en poursuivant son activité de conseiller municipal et en participant à plusieurs activités en milieu

contractuelles, puis ont assigné le liquidateur devant le juge des référés afin de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire ; que le liquidateur a assigné en intervention forcée la société Milichic

confirmatif attaqué (Limoges, 5 janvier 1988) a écarté cette limitation et condamné la compagnie des AGP-La Paternelle à garantir Mme Y... des condamnations prononcées contre elle, à concurrence d'un million

inexcusable, l'arrêt, par motifs, propres et adoptés, constate que la victime avait traversé de nuit une chaussée non éclairée, sans se munir d'un dispositif signalant sa présence, pour se retrouver au milieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Vignobles EF Miailhe, société anonyme, dont le siège est

avec la société COMETHERM, prévoyant que celle-ci, assurerait la mise en exploitation du réseau à compter du 1er avril 1993 ; que Mme A... engagée en qualité d'hôtesse de location de téléviseurs en milieu

incendie accidents, assureur de la clinique (l'assureur), étant intervenue volontairement à l'instance, l'arrêt a constaté que la police souscrite par la clinique prévoyait un plafond de garantie de 2 millions

Z... de sa demande l'arrêt retient que celui-ci ne fournit aucun élément sur ses revenus exacts, qu'il a déjà perçu une somme d'un million de francs et qu'il ne peut prétendre à un salaire d'inactivité

conclu avec la société COMETHERM, prévoyant que celle-ci assurerait la mise en exploitation du réseau à compter du er avril 1993 ; que Mme B... engagée en qualité d'hôtesse de location de téléviseurs en milieu

rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 janvier 2020, pourvoi n° 18-23.240), par acte sous seing privé du 28 juin 1996, la société Axa banque (la banque) a consenti un prêt in fine de cinq millions

[X] [O], une maison d'habitation moyennant le prix d'un million de francs payé comptant à hauteur de 440 000 francs, le solde ayant été converti en rente viagère d'un montant mensuel de 4 300 francs.

[H], Mme [H] (la promettante) a consenti à la société DBX immobilier (la bénéficiaire), une promesse unilatérale de vente d'un terrain au prix d'un million d'euros, sous condition suspensive d'obtention

date du 10 décembre 1990 signé à Paris, Christian X... s'était engagé à acquérir les 10 000 actions de 100 francs de la société Groupe des Assurances de Champeret dont le capital social était de 1 million