[L] a été licencié pour faute grave par lettre du 4 avril 2019. Contestant le bien fondé de son licenciement, M.

Contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi le 13 février 2020 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 11 octobre 2022, a dit son licenciement fondé sur une cause réelle

L'article L.1132-1 du même code faisant interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l'état de santé

[C] de toutes ses demandes, - dire n'y avoir lieu à aucune indemnité au titre d'un licenciement abusif, préavis et indemnité de licenciement, Subsidiairement, - dire que le licenciement de M.

Motifs de la décision Aux termes de la lettre de licenciement pour faute grave du 16 septembre 2003, qui fixe les limites du litige, le licenciement de M. 

Lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié est privé du droit au préavis et à l'indemnité de licenciement.

Une nouvelle demande d'autorisation de licencier M.

en date du 16 janvier 2009, la société a procédé au licenciement de M.

GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non

Contestant la mesure de licenciement, M.

Arthur X... son licenciement en invoquant neuf griefs, concluant que son licenciement lui est notifié pour insuffisance de résultats et pour refus de se conformer aux directives et process de sa hiérarchie

courrier en date du 31 décembre 2008, la société REVIVAL a procédé au licenciement de M.

envisagé, ont pu se prononcer en toute connaissance de cause sur la demande de licenciement qui leur était soumise.

Il fait valoir que son licenciement est la conséquence de ces demandes. Sur le licenciement, il rappelle que la cause doit être réelle, établie, objective, exacte et sérieuse.

Le 8 juillet 2003, Mme A... a convoqué Mme Y... à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 9 juillet 2003 ; la salariée a été licenciée en raison de la suppression de son poste de garde

MOTIFS Sur le licenciement -Sur le motif économique du licenciement Aux termes de l'article L.1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué

MOTIFS Sur le licenciement -Sur le motif économique du licenciement Aux termes de l'article L.1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué

MOTIFS Sur le licenciement -Sur le motif économique du licenciement Aux termes de l'article L.1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué

MOTIFS Sur le licenciement -Sur le motif économique du licenciement Aux termes de l'article L.1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué