Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

It stated that desecration of a tomb could have different expressions, indicating an insulting attitude, mockery or disrespect towards a tomb or the person buried therein, regardless of the stated motives

[T]hat is no satisfaction at all but a mockery of the Constitution and the law at my expense as an innocent victim of violence by the authorities... ...

MOQUERY, ne pouvait, pour juger que l'exposant s'était rendu coupable d'un acte de concurrence déloyale, se fonder sur l'emploi de ce même sigle sans violer l'article 1382 du Code civil.

Never allow desecration or mockery of the memory of your ancestors; do not allow the reactionary Nazi forces to celebrate the date of colonisation of Sember.

publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Marie Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Jounier, représentant Mme D, requérante, - les observations de Me Mourey

announced to the audience, and which had the aim of doing ‘better’ in terms of anti-Semitism was then to take on its full meaning: to deliberately offend against the memory of a community by making a mockery

However, the permissible limits were exceeded where criticism ended and insults or mockery of a religious belief or person of worship ( Beschimpfung oder Verspottung einer Religion oder von ihr verehrte

When "Winterhilfswerk" (winter relief work) is cited as an example and it is explained that this, of course, is not a National Socialist activity, I consider that statement a downright mockery, when I

    The investigating judge found that the artwork did not make a mockery of the dogmas, beliefs or rites of the Catholic Church nor of those belonging to the Christian religion.

sommes d'ores et déjà engagées ou qui pourraient l'être, pour l'aménagement de la maison sus-désignée à l'égard notamment des entreprises suivantes : L'atelier du [26], [Localité 14] Bâti, Grimonpon, Monnery

, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence l'Allée des Tournelles et autres requérants, - les observations de Me Duverneuil, représentant la ville de Lyon, - et celles de Me Mourey

Pascal, Président, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Zago pour la commune d'Antibes-Juan Les Pins et de Me Debruge substituant

Idimed [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maryan Mougey, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART(avocat postulant) et Me Armelle Bellon de l'A.A.R.P.I Gate Avocats, avocat au barreau

Pascal, Président, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Sebagh pour la commune d'Antibes et de Me Boyer pour la société Vert Marine.

Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M.

xa0; Selon le rapport de l’officier G. du 27 juillet 1999, lors de l’arrestation de V.G. le matin du 14 juillet 1999, le jeune homme avait sorti de dessous son matelas un fusil de chasse de marque Mossberg

    Never allow desecration or mockery of the memory of your ancestors; do not allow the reactionary Nazi forces to celebrate the date of colonisation of Sember.

2] 1949 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Me Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER