Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Gefco, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Jean-Michel NABIAS GREFFIER : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DE L'ORDONNANCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE : DEBATS A L'AUDIENCE DU 02/09/2025 LES FAITS.

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Nabil

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 août 2025, Mme C B, représentée par Me Nabet, demande au juge des référés : 1

décision en date du 25 novembre 2024 du préfet d'Eure-et-Loir portant rejet de sa demande de regroupement familial présentée le 23 juin 2023 en faveur de son épouse Mme A C et de l'enfant de celle-ci, Nabil

Nabile Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 7 juillet 2017, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, destructions du bien d'autrui par un moyen dangereux

Nabil S, demeurant Bât. ..., Mme Hind D, demeurant ..., M.

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 28 August 2014   SECOND SECTION Application no. 62116/12 Nabil

Amara Nabil X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile,