Par un arrêt n° 21BX02557 du 7 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas X..., dans sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse formée à hauteur de 31 500 euros (70 % de 45 000 euros), contre aujourd'hui le mandataire liquidateur de l'association

à monsieur Nicolas X... une indemnité transactionnelle d'un montant de 160 000 € dont le montant sera crédité à concurrence de 83 108 € sur le compte courant de monsieur Nicolas X... ouvert sur les comptes

[P], distraite au profit de Me Brigitte Nicolai sous sa due affirmation de droit.

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paprec Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre

David Nicolas et son gérant M. A...

, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Nicolas d’une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

(NICOLAS), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, EN DATE DU 11 OCTOBRE 1972, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DISANT N'Y AVOIR

Nicol XR..., demeurant ... à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 17°/ de M. DY... Michel, demeurant ... (Loire-atlantique), 18°/ de M. AP...

Jean-Pierre X..., demeurant tous à Saint-Nicolas de la Grave Tarn et Garonne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 17 novembre 1982

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour vol, outrage à dépositaires de l'autorité publique et dégradation d'objet destiné à l'utilité publique

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M.

Nicolas X... et Mme C...

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

par Me Zouania, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur la nature, l’étendue et l’origine des désordres affectant le logement dont ils sont propriétaires à Saint-Nicolas-de-la

par Me Zouania, demandent au juge des référés de désigner un expert afin de se prononcer sur la nature, l’étendue et l’origine des désordres affectant le logement dont ils sont propriétaires à Saint-Nicolas-de-la