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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304347_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lassaux, juge des référés, a lu son rapport et entendu - les observations de Me Cabaret, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207858_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le préfet soutient que la décision qu'il a prise mettant fin au détachement de Mme B a depuis le 15 octobre 2022 été entièrement exécutée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506496_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Lassaux, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. Par un contrat conclu le 7 février 2025, M.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208704_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
représenté par Me Danjou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis de sommes à payer émis le 6 septembre 2022 par la commune de La Ciotat en remboursement des travaux d’office réalisés 590 boulevard Lavaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dda
20 décembre 2007
20 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 20/12/2007 ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No RG : 07/00245 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502291_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui a produit des pièces, enregistrées le 14 mars 2025.
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fc062f5393e2eb448fb
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01883 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4BJ jugement du 05 Juillet 2021 Juge de l'exécution de Laval n° d'inscription
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02017_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
d'Ille-et-Vilaine et enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de délivrer à M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407943_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
F A, représenté par Me Lavallée, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94454
21 février 2019
21 février 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP DUBOSC-SAUTROT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 FEVRIER
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509108_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Enfin, si le préfet verse à la présente instance une condamnation par le tribunal correctionnel de Laval du 16 mai 2025 à un emprisonnement délictuel de trois ans assorti d'une peine d'interdiction définitive
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504640_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
transmet au tribunal un courrier adressé à la société Sephora, dans lequel elle déplore l'accueil qui lui est réservé depuis plusieurs semaines dans la boutique du centre commercial Auchan à Saint Genis Laval
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2305510_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Article 2 : L'arrêté du 17 avril 2023 par lequel la préfète de la Mayenne a obligé M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604634_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités suédoises ; 3°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire d’enregistrer sa demande d’asile, de lui remettre le dossier à
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2211787_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assignée à résidence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03010_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2021 du préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303125_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Lassaux, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 20 avril à 15h. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff4
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER 26 / 06 / 2008 ARRÊT du : 26 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01631
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03232_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que M. C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00163_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Group Investment Holding soutient que : - le contrat de prêt d'actionnaires conclu avec sa filiale le 11 décembre 2013 satisfait à la condition de durée de trois ans lui ouvrant droit à l'option prévue
Source officiellePage 60 sur 226