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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001550689
30 juin 1993
30 juin 1993
On 15 December 1969 the applicants and their mother appealed against this decision, claiming inter alia that some of their parcels had been included in the consolidation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6973848bcdc6046d476d2d41
22 janvier 2026
22 janvier 2026
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Pascal
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f39
11 avril 2024
11 avril 2024
DBVB-V-B7D-BEX5V [Y] [H] C/ Société DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sandra JUSTON Me Pascal
Source officielleChambre A - Civile
65bb44c21712fc000885e7b7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [V] [T] né le 02 Février 1955 à [Localité 10] (72) [Adresse 8] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Me Alice
Source officielle1ere Chambre
60234aee6cecfb3b6e9771d8
9 février 2021
9 février 2021
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Alice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... un permis de construire une maison individuelle sur des parcelles situées 6 Digue du Canal et cadastrées AE111, AE113 et AE 115.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405307_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par la présente requête, la société civile Atlantique Capital, propriétaire d'une parcelle de terrain sis 24 quai Jean-Jacques Rousseau à La Mulatière, se trouvant sur le tracé du projet, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1110JUD001347911
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Nevertheless, they were allowed to hand over a parcel to be delivered to him. 8.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669962
14 octobre 2011
14 octobre 2011
Vu, 1°), sous le n° 340328, la requête, enregistrée le 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHRISDERIC, dont le siège est 5 rue Blaise Pascal à Saint-Cyprien
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f173
27 avril 2023
27 avril 2023
barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Nedji MOKRANE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af3a1775905dba3bbb4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de GRENOBLE, substituée par Me GONTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff2b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030026
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTZE Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2025, à 11h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4e93ef93c421386a5b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de décision : B N° RG 25/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVA7 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2025, à 18h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c9032172bd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DELCADE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice
Source officielleChambre Commerciale
5fca34837e53933507773318
26 novembre 2020
26 novembre 2020
audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pascale
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b30bcdc6046d474a6572
22 mai 2026
22 mai 2026
désignée par ordonnance du 18 juillet 2025 en qualité de mandataire spécial dans le cadre du régime de sauvegarde de justice dont bénéficie la défenderesse, sise [Adresse 3] Représentées par Maître Pascale
Source officielleChambre Commerciale
6a2262bccdc6046d47393745
4 juin 2026
4 juin 2026
[Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE, substitué et plaidant par Me COMTE, avocat au barreau de la DROME, INTIMEE ET
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a735
7 novembre 2007
7 novembre 2007
demeurant ... 75017 PARIS représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Pascal A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 2074 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929df
5 novembre 2015
5 novembre 2015
par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM 35- ILLE ET VILAINE Cours des Alliés
Source officiellePage 60 sur 115