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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2003855_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
des espaces de respiration et la carte afférente en page 19 flèche le ruisseau du Creux des Planches, qui borde les parcelles objet du litige.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538896513cb5adff943793
21 octobre 2022
21 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleChambre Premier Président
66c6d48d3aa9e47470f6ab70
21 août 2024
21 août 2024
D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt et un août deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pascal
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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14 décembre 2011
14 décembre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162fdf83ebbdffcbea6aa87
8 février 2012
8 février 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 08 FEVRIER 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300163_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Caraïbes (SAGPC) ; - le concessionnaire société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes est seul redevable de l'imposition en litige.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda4
10 mai 2011
10 mai 2011
répertoire général : 09/ 09996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 09425 APPELANTS S.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac61
6 janvier 2023
6 janvier 2023
VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1d92dd7fd9692bbcf4
31 août 2023
31 août 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2023, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503998_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... doivent être regardés comme demandant la mainlevée de l’hypothèque légale du Trésor prise par le pôle de recouvrement spécialisé de l’Oise sur leur bien sis à Lamorlaye (parcelle BD23).
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913f3
8 avril 2014
8 avril 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 08 Avril 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04252 Décision
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310152
16 mars 2023
16 mars 2023
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300150
1 mars 2023
1 mars 2023
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310244
11 mai 2022
11 mai 2022
[R] [F], 2°/ Mme [V] [Y], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 21-18.135 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003933_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un arrêté du 24 septembre 2013, le maire de la commune d'Avignon a délivré à la SCI Immo Pôle Active un permis de démolir les constructions situées sur la parcelle cadastrée section IM n°27.
Source officielleChambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb105
18 avril 2025
18 avril 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7444cde4277d1bd604
15 avril 2022
15 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f85acdcd6adff75aa7c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64f816440a9accd9695a4231
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officiellePage 60 sur 424