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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451350.20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol,
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b76
22 novembre 2005
22 novembre 2005
représenté par son Directeur Général 194 rue Duguesclin - BP 168 69406 LYON 03 Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me Nagi MENIRI, avocat INTIMES : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4
27 janvier 2011
27 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64a
3 février 2011
3 février 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09427 du 28/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Janvier 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d781
10 février 2011
10 février 2011
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Maryline MERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e5
17 février 2011
17 février 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 17 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd95
5 mai 2011
5 mai 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mars 2011, tenue par Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de08
16 mai 2011
16 mai 2011
Patrick Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e962
7 décembre 2011
7 décembre 2011
C/ Me Patrick Y...-Mandataire liquidateur de SARL COORDINATION, MODIFICATION, RENOVATION AMENAGEMENT (CMRA) ...
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7cf
29 septembre 1992
29 septembre 1992
d'amende ainsi qu'à des réparations civiles pour diffamation et injures publiques envers un particulier ; Vu le mémoire personnel produit ; 1) Sur les faits de la procédure ; Attendu que le 10 mai 1985, Patrick
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305331_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du collectif SEPS est rejetée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201822
28 novembre 2013
28 novembre 2013
A... du 29 juillet 2009 l'informant que Tomaso X... est assez marqué physiquement, psychologiquement suite au décès d'un collègue de travail et mentalement (stress), * un courrier électronique de Patrick
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ec4
2 juillet 1998
2 juillet 1998
de faux et usage de faux, escroquerie, complicité d'ingérence (Sogetech, Sogesem, SMS); en effet, il apparaissait aux enquêteurs, au juge d'instruction et au parquet que ces sociétés dirigées par Serge
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0674
12 octobre 1989
12 octobre 1989
Patrick DI NOCERA, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation.
Source officielle1ère Chambre
6971da75cdc6046d4736a26e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, M.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2093bcaf505db6969fe
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033dc714399f18e02470343
17 mars 2017
17 mars 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.
Source officielleETRANGERS
6360c5443c369c7f74996d57
29 octobre 2022
29 octobre 2022
[L] [T] né le 09 Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY
Source officielleChambre 06
69f49e74cdc6046d4735262b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f4ce66cdc6046d4739394d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
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