de vérification, ..., 93211, La-Plaine-Saint-Denis (pièce 14-2) ; que la société Baltimore, représentée par son président Philippe J..., ayant fait l'objet, le 28 juillet 2005, d'une fusion absorption

la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par : Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par : Me Philippe

Philip Y..., M.

C2A [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Marc DIZIER

Mutuelle VYV3 COEUR D'AQUITAINE- MUTUALITE FRANCAISE COEUR D'AQUITAINE SSAM [Adresse 3] [Localité 5] ayant tous les deux pour avocat postulant Maitre Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND

au RG de première instance : 11/00923 ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Sara BRIAND

APPELANTE Madame [Z] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX ET ASSOCIES

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT

d'un montant de 1.216.800 francs en date du 9 mai 1997 payée par la société Megantic a été saisie au cours de l'information, ce qui établit que le prévenu connaissait aussi les sociétés de droit britannique

Philippe I..., domicilié [...], 21°/ M. Daniel J..., domicilié [...], 22°/ M. Roger K..., domicilié [...], 23°/ M. Grégory L..., domicilié [...], 24°/ M. Lakhdar M..., domicilié [...], 25°/ M.

une atteinte démesurée au château de Mauprévoir, situé à 1,6 km ; de nombreux hameaux seront en outre concernés par la présence du parc éolien, tels que les hameaux La Morlière, La Brunetière et La Philippière

cour : Ordonnance rendue le 31 Juillet 2025 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 25/01214 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Philippe

Philippe Z..., domicilié [...] , 5°/ à la société D...

Philippe MICHEL, Conseiller, chargé du rapport.

en cette qualité audit siège Représentée par Maître Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe

ALTIMA ASSURANCES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

suivant déclaration d'appel du 23 mars 2021 APPELANT : [U] [O] né le 26 Novembre 1953 à [Localité 11] (17) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Philippe

Anoine Braina, demeurant Les Orangers, Le Picoussin, avenue de la Paix à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement chemin Charre, villa Le Bosquet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 11 /