Y... et Progresso Herbera, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e sociale), au profit de M.

VENTOUX CONSTRUCTEUR Grosse délivrée le 28/07/2022 à Me Philippe CANO à Me Martine PENTZ à Me [K] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

INTIMEES : [6] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante S.A.R.L. [7] [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE

Philippe X..., ses enfants légitimes issus de son mariage dissous par divorce, d'autre part, M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023.

Philippe C..., demeurant ..., 4 ) de M. Christian C..., demeurant à Biol-Le-Bas, Biol (Isère), 5 ) de Mme Danielle D..., demeurant ..., 6 ) de Mme Michèle F..., demeurant 1, impasse J.

Philippe X... a été déclaré irrecevable.

, société en nom collectif, ayant toutes deux leur siège [...],                        contre le jugement rendu le 30 juin 2015 par le tribunal d'instance de Toulouse, dans le litige les opposant à M

, décision attaquée en date du 25 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/01762 SARL SANCTI SPIRITUS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN DRASS CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Le Corail Hôtel des 2 Golfes 11370 PORT LEUCATE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me SICRE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

Jean-Philippe a préparé les variables des salaires pour que Guillaume renseigne la base Cégédim, mais Jean-Philippe ne connaissait pas toutes les variables et il y a eu de nombreux loupés.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

née le 25 Décembre 1975 à BASTIA (20200) ... 20290 CASAMOZZA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Eliana Z...

D'APPEL DE RENNES N° 23/73 N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUVL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

inscrit au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [F] [E], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Philippe

TVS SCHWARTZ, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante DEBATS

.. , né le 21 Janvier 1950 à VENDAYS MONTALIVET (33930), de nationalité Française, demeurant..., représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe