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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90867
28 juin 2013
et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
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6253ccb5bd3db21cbdd9104f
30 janvier 2014
Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
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29 septembre 2015
RG N : 14/ 00966 AFFAIRE : Pierre X...
6253cd63bd3db21cbdd932da
25 mai 2016
Gérard X... aux dépens, celui-ci ayant estimé que M.
Pôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551ea0
4 avril 2025
Localité 5] Représentée par Me Mounia BELKACEM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [F] [M] né le 11 Octobre 1968 à [Localité 7], [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline GERBAUD
6253cc60bd3db21cbdd8fed7
11 mai 2012
APPELANTS : Monsieur Gérard X... ... 97250 SAINT-PIERRE représenté par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 000458
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201546
15 septembre 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé la société les Assurances Mutuelles Le Conservateur responsable du dommage causé aux époux Y... par les agissements frauduleux de Monsieur Gérard
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008256669
16 décembre 2005
Paul-Léon BA et M. et Mme Gérard CA ; ils tendent aux mêmes fins que leurs précédents mémoires en défense, par les mêmes moyens ; ils soutiennent en outre que les pièces produites en annexe aux mémoires
comm
Donne défautc/MM. Jean-Pierre et Gérard X
61372663cd580146774252d0
11 février 1992
Jean-Pierre et Gérard X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales ; Attendu que ce texte est applicable à toute personne exerçant en droit ou en fait, directement
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834436
27 janvier 1993
Géraud X..., demeurant ...Université à Paris (75007), M. Antoine X... demeurant ... aux Clercs (75007) Paris, M.
Chambre 4-8b
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3 novembre 2023
NOVEMBRE 2023 N°2023/878 Rôle N° RG 22/08509 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4L S.A.S. [5] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Géraud
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461265.20220720
20 juillet 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288768
20 février 2009
Jean-Pierre J, demeurant ..., Mme Jacqueline L, demeurant ..., M. André AC, ..., Mme Claudine M, demeurant ..., M.
6253c905bd3db21cbdd87097
27 janvier 2005
Gérard X... et Jacqueline Y... concluent à la confirmation du jugement déféré.
6253c857bd3db21cbdd84fa6
10 décembre 1999
En conséquence, il fait valoir de : - recevoir Monsieur Gérard X... en son appel et le dire bien fondé, - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris et dire Monsieur Gérard X...
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10 octobre 2006
, lors des débats ARRÊT : -contradictoire -prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente -signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente et par Mme Isabelle PIRES, greffière présente
6253cb71bd3db21cbdd8d7b4
22 février 2011
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007706345
8 juillet 1988
Gérard XC..., à Mme Geneviève de XH..., à M. Roger M..., à M. Jean-Pierre F..., à M. Serge B..., à M. Jean-Claude XG..., à M. Alfred E..., à M. Jean-Claude A..., à M.
6253ccd2bd3db21cbdd915e5
20 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
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Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de