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mezzanine en elle-même et son garde-corps pouvaient être démontés sans dommage pour ces équipements, ce démontage ne pouvait se faire sans la destruction d'un des murs de la salle de bain aménagée au pied

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émis à son encontre le 18 juin 2018 par le syndicat mixte de Lavalette pour le recouvrement de la redevance domaniale due au titre de l'occupation en 2017 de l'espace accueil-bar-glacier-restauration légère

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véhicule au marché de FLEURANCE il a été violemment pris à partie par un commerçant ambulant, Monsieur Y..., au motif qu'il aurait utilisé son emplacement ; ce dernier ayant donné un violent coup de pied

reproduction d'un texte et d'une photographie, a, le 18 juillet 1988, conclu un contrat avec la société Sign Diffusion aux termes duquel la seconde s'est engagée à acheter à la première au moins 12 500 pièces

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Grand Boisvinet, aux heures d'ouverture des postes de secours, autorisation de la vente ambulante sur le territoire de la commune et sur les plages non surveillées des Gâts Greneaux, de Madoreau, de Légère

CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025 Mme [V] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2024, qui, pour contravention de dégradation légère

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 27 février 2020, 13 mars 2020 et 7 décembre 2022, M.

d'emprisonnement avec sursis et l'annulation pour trois ans du permis de conduire de Sébastien X..., les condamnations devant rester inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé ; que les pièces

francs ; qu'il fait valoir que le liquidateur de la SARL Aviso n'a exercé aucun recours contre lui et qu'il conteste l'existence d'un compte courant débiteur ; mais qu'il résulte de l'ensemble des pièces

Gaby Y... un permis de construire en vue de réhabiliter un hangar ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le plan d'occupation