PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Parinord, société en nom collectif, dont le siège est Relais Total du Pont

de deux transformateurs, avec deux itinéraires différents pour chacune des expéditions ; que lors de la seconde, le chauffeur a pris par erreur l'itinéraire de la première et a heurté le tablier d'un pont

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 19 MAI 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPRA

générale sur l'hygiène et la sécurité du travail et les a condamnés de ce chef ; "aux motifs que, si les salariés affectés au chargement disposaient de divers matériels et notamment de différents ponts

[L] a effectué, entre le 26 juin et le 26 septembre 2019, par l'intermédiaire de l'établissement bancaire Kaufman Corp, cinq virements depuis son compte ouvert dans les livres de la société Banque postale

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [V] [A] DEMANDERESSE S.A.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1999), que le Centre de chèques postaux

Le mandataire de la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a comparu à l’audience et a repris oralement ses conclusions écrites.

moyen, dépourvu d'intérêt, est irrecevable ; Sur les cinquième et sixième moyens réunis : Attendu que la salariée fait enfin grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas répondu à ses conclusions sur un pont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pont à Mousson dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle

l'Unité régionale de réseau Marseille Provence de la société France Télécom a adressé un courrier au délégué à l'environnement et à l'assainissement de la ville de Marseille, concernant le chantier du pont

Yves Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Pont Royal, société anonyme, dont le siège social est Moulin de Vernègues, 13370 Mallemort, 3°/ de la société London Metropolitan Resort Group, société

relative à des pratiques relevées dans le secteur du portage de médicaments à domicile

A cet effet je me suis rendu sur place où je n'ai pas pu accéder aux bâtiments, le portail de la résidence est sécurisé et fermé malgré plusieurs passages et je n'ai rencontré personne pouvant me renseigner

et documents de réception de la maison d'habitation dont le coût s'élève, suivant décompte définitif des travaux, à la somme de 422 780,84 euros TTC à laquelle il convient de rajouter le coût d'un portail

ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nanterre du 31 janvier 2006 ; "alors que la cassation qui remet la cause et les parties au même état où elles étaient avant la décision annulée, postule

de Rachida X... à Mundolsheim et Schiltigheim, respectivement les 9 mars et 24 avril 1997 ; qu'enfin, l'identification des balises-relais accrochées, lors des appels émis ou reçus par le téléphone portable

l'arrêt attaqué qui affirme qu'il n'a pas été possible aux salariés menacés de la mesure de licenciement collectif et provenant du centre de l'Isle d'Abeau transférés à Saint-Thibault-des-Vignes de postuler