JR..., domiciliée [...] , contre quarante-quatre arrêts rendus le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société SFR service client

Des ponts roulants ont été installés dans le bâtiment par une société tierce. 4.

premiers juges contre le demandeur au profit de l'ANAH pour une somme globale de 1 054 948 francs ; "aux motifs que la prévention reprochait expressément au demandeur de s'être, à Lyon, au Puy, à Pont-de-Vaux

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Souchet, dont le siège est à l'Absie (Deux-Sèvres), "Le Busseau", en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers

d'indication sur leur nouvelle résidence, et ne se sont pas présentées à l'audience ; et que le travail salarié pour la société dirigée par Zef X... de Mariem Z... de A..., hôtesse, et d'Alain Y..., portier

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2017, qui, pour escroquerie et recel, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans

l'accident, sur la question de l'enquêteur, que la méthode précédemment décrite de retrait de la poutrelle est toujours celle qui est utilisée, que cela s'est très bien passé pour les autres parties du pont

Gérard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Danielle Y..., divorcée X..., domiciliée [..

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Laurent Y..., demeurant ... à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers

ANGERIENNE DE TRANSPORTS INTERNATIONAUX (SATI), dont le siège est zone industrielle à Saint-Jean d'Angely (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serap, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Poitiers

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société CLINIQUE DE SAINT-ORENS et de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Clinique du Pont-de-Chaume

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de M. de X... du Pont, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Poitiers

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Transports Le Jan, dont le siège est à Mortagnes-sur-Sèvre

de transport ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le chargeur doit être informé du chargement en pontée

REQUETE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS REJETANT SA DEMANDE D'INDEMNITE A