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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69b754d4cdc6046d47ce3df9
16 avril 2025
16 avril 2025
au Tribunal une poursuite de l'activité; Me [V] déclare n'avoir été destinataire d'aucun élément concernant l'embauche de salariés et qu'en cas de maintien de la période d'observation, ceux ci ne pourront
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d894cdc6046d47e672b7
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3dcd0cdc6046d47e6d215
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A tout moment, Monsieur le procureur de la République, le mandataire judiciaire, pourront demander qu'il soit mis un terme à la période d'observation et à l'exploitation du fonds.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdabff05552387a9694a
30 avril 2024
30 avril 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
678750a9892c83ef59be5961
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- condamner la société INITIUM au paiement de la somme de 1.000 €, par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société INITIUM aux dépens de l'incident, lesquels pourront
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9eec432ce7d11a7016b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou faire connaître qu'elles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510632_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
. / Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008152567
29 novembre 2002
29 novembre 2002
a excédé sa compétence et méconnu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'Etat en décidant que les professeurs certifiés et agrégés pourront
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007869520
12 avril 1995
12 avril 1995
Considérant qu'aux termes de l'article 7 de l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée : "Jusqu'au 31 décembre 1983, les agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif pourront
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506410_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
. / (…) / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l’expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405008_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405009_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507687_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418589_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501891_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il est informé qu’à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502829_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502880_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il est informé qu’à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l’expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504658_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504867_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504887_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Source officiellePage 60 sur 2816