Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, de Me Balat, avocat de M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2026

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, et le second moyen, pris en ses deux premières branches 5.

ligne conclu avec la société Axa France IARD (la société Axa) ; que la société Air Quality Process, qui avait adhéré en 2006, par l'intermédiaire de l'OFRACAR, aux deux contrats de première et de seconde

X... a été affectée de désordres causés par l'état précaire d'une canalisation publique d'eau pluviale datant de 1976 dont la dégradation a entraîné la réalisation en 1984 d'une seconde canalisation d'eaux

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges.

inscription de privilège de vendeur pour sûreté et garantie de la partie du prix stipulée payable à terme, se réservant toutefois de demander au notaire soussigné de prendre inscription ultérieurement

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 173.2°, de la loi du 25 janvier 1985 et l'article 35-

d'assurance maladie de, [Localité 1],-[Localité 2],-[Localité 3]-Seine-Maritime, dont le siège est, [Adresse 10], 10°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est, [Adresse

Sur le pourvoi formé par le Préfet de Police, domicilié Préfecture de Police, Direction de la Police générale, 8e bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 décembre 1999 par le premier

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1995), que les époux C..., propriétaires de locaux

Le 22 novembre 2017, la banque a remis les fonds au notaire, puis, le 12 janvier 2018, a retiré son concours en soutenant qu'elle était dans l'impossibilité de prendre une inscription d'hypothèque de premier

Lors de son interrogatoire de première comparution, M. [S] a désigné comme premier avocat M. [B] [M] et comme second avocat Mme [L] [K]. 3.