qu'il précise que "le seul moyen d'y échapper serait soit la démission des dirigeants, soit la dissolution de l'association" ; qu'il est établi que ce sont principalement des raisons fiscales, qui ont présidé

qu'il n'y a pas eu d'acte de pénétration sexuelle ; " d'autre part, s'il fallait suivre X... et son conseil dans leurs explications qui ont souvent atteint l'extrême limite de la dignité qui doit présider

de cette commission (non présents lors de la délibération) étaient candidats, notamment Alain X... les 12 mars 1991 et 10 mars 1992, dont l'offre a été retenue pour chacun des deux marchés ; qu'il a présidé

Y... avait bien été nommé directeur général par le conseil d'administration de la société Lerebourg, présidée par M.

dans les mêmes conditions qu'en première instance et par une formation comprenant le conseiller délégué à la protection de l'enfance ; que l'arrêt attaqué a été rendu par une formation qui n'était ni présidée

procès-verbal du 11 octobre 1996, il a vendu en tant que professionnel et en toute connaissance de cause des perdrix choukar à la société de chasse du Marais sise au lieu dit "le Bois Gabarra" à Machecoul, présidée

contrefaçon dans le cadre d'opérations d'importation ne se présume pas, que cet élément n'est pas caractérisé lorsque la contrefaçon est indécelable pour un professionnel normalement diligent ayant présidé

elle visait l'élément matériel, à savoir la suppression de l'emploi, et l'élément causal, à savoir la fermeture de l'établissement, était insuffisamment motivée comme ne précisant pas la raison ayant présidé

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL, CANDICE PRESTIGE 1 bis rue du 11 Octobre

saisies, et d'inventaires, ont été établis l'un, le 30 juin 1999, et le second, le 1er juillet 1999 ; que, faisant droit à la requête présentée le 9 juillet 1999, par les époux Y... et la société Prestige

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRESTIGE FRANCE, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1986 par la

V... exposait être redevable d'une somme de 30 000 euros à l'égard de la société Yara prestige, au titre du solde non libéré d'un apport en capital, la cour d'appel a, à bon droit, décidé que celui-ci

solderies dans lesquels la société LOTES distribuait les produits fabriqués sous licence "Pierre Balmain" ne correspondaient pas aux critères définis dans les articles 6-5 et 6-8 des contrats quant au prestige

opposant : 1°/ à la société BPCE Lease, société anonyme, anciennement dénommée Natixis Lease, venant aux droits de la société GCE Bail, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Groupe prestige

SUR CE, LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Considérant que Monsieur [W] [N] a été engagé par contrat à durée indéterminée, à compter du 20 mars 2010, en qualité d'agent de sécurité par la SARL PROTEC PRESTIGE

X... a été engagé par la société Equitation prestige à compter du 1er octobre 1997 ; qu'au dernier état de ses fonctions, il occupait le poste d'harnacheur ; que le 18 juin 2001, la caisse primaire d'assurance

CTHP - CONSTRUCTION TRAVAUX HOME PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal SCP [Z] [G] [Localité 1] La SCP [Z] [G], prise es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS C.T.H.P CONSTRUCTION

PRESTIGE AUTOMOBILES Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210356 S.A.