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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c1f
24 novembre 1998
24 novembre 1998
l'article 762 du Code Général des Impôts et donc estimé la valeur de l'usufruit à trois dixièmes de la valeur en toute propriété dès lors que Madame X... avait entre 50 et 60 ans révolus lors du décès de Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bc
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 1er décembre 2008 ; A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00814
30 avril 2014
30 avril 2014
X... puisse, à compter de sa déclaration d'invalidité, percevoir la rémunération qui lui était due, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 3°/ que l'employeur qui omet de verser au salarié le salaire
Source officielleciv3
61372134cd580146773f1d97
20 juin 1990
20 juin 1990
Jacques A..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18a
15 mars 2007
15 mars 2007
ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MARS 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232731
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Jacques X, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
61372467cd580146774153a0
2 juin 2004
2 juin 2004
X... a changé de statut pour cette activité et créé en 1977 le cabinet de courtage Jacques X...
Source officielleciv2
URSSAF des Alpes-Maritimes, un tribunal de commerce a ouvertc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C201769
7 octobre 2010
7 octobre 2010
X... à l'encontre de l'URSSAF des Alpes Maritimes ; AUX MOTIFS QUE « Jacques X... a été assigné le 15 janvier 1992 par l'URSSAF des Alpes Maritimes en redressement judiciaire et un jugement contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde5
9 mai 2011
9 mai 2011
en date du 14 juin 2000, le Tribunal de Grande Instance de LYON a prononcé l'adoption simple par Monsieur Yves X... des trois enfants issus d'une précédente union de Madame Anne-Sophie Y... à savoir Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816a
29 juin 2006
29 juin 2006
C/ Jacques Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcab
22 juin 2012
22 juin 2012
Leurs héritiers sont : Monsieur Éric X..., Monsieur Jacques X..., Madame Dominique X..., épouse D....
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100868
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Jacques X... et Mme Isabelle X..., épouse A..., et qu'ainsi la cession de parts de la SCI de Mas de La Mule intervenue dans de telles conditions serait opposable à M.
Source officiellecr
E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769
8 juin 2017
8 juin 2017
. : "mais arrête, ça va pas", avant de s'enfermer dans les toilettes ; qu'elle avait immédiatement interrogé son mari qui lui avait répondu "j'ai juste passé ma main sur sa cuisse et elle a réagi comme
Source officiellecr
LYON, en date du 19 juin 1990 qui dans l'information suiviec/Gérard Z
6137253ecd5801467741c24c
27 janvier 1992
27 janvier 1992
Jean-Jacques, BERGER, B... Pierre, GARDETTE, COSTER (Mme), ORLANDO (Mme), FALKENRODT (Mme), parties civiles, d et sur le pourvoi formé par : X...
Source officiellecr
6137269ecd5801467742717b
22 février 2006
22 février 2006
Jacques José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour faux, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90d
9 mars 2011
9 mars 2011
avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Madame Josèphe Z... épouse Y... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201589
9 septembre 2010
9 septembre 2010
X... était atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel en lui allouant la prestation correspondante ; que les ayants droit
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029e
13 février 2013
13 février 2013
Jacques BICHARD, Président, entendu en son rapport.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e41
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 21 septembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d41f
9 novembre 1999
9 novembre 1999
communes, violation par fausse application des articles 221-6, 221-7, 121-1 et 121-2 du Code pénal, 1134, 1382 et 1384 du Code civil, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale non-réponse
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