Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008153055
6 décembre 2002
6 décembre 2002
X... qui est célibataire et sans enfant fait valoir qu'il a remporté le titre de champion du monde de "full-contact" sous les couleurs du Sporting club de Saint-Raphaël, qu'il a choisi la France pour exercer
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222861
29 mai 2006
29 mai 2006
Raphaël A en déclarant imputable au service les séquelles d'une entorse du genou droit et accordant à l'intéressé une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % ; 2°) statuant au fond, d'annuler le
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449256.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
administratif de Toulon, d'une part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Raphaël
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296a
29 octobre 2015
29 octobre 2015
.-93360 NEUILLY PLAISANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2049 Monsieur Raphaël Y... né le 28 Février 1979 à PARIS 12EME (75012)
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1ac
10 octobre 1988
10 octobre 1988
Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 mai 1987, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement, a ordonné
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba51
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES du 28 avril 1989 qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à 10 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d82
26 juin 2001
26 juin 2001
Raphaël Y... ; il apparaît que les contraventions sont établies ; en conséquence, il y a lieu de déclarer (...)
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0c3b
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Monsieur Lucien B..., demeurant à Morne à l'Eau (Guadeloupe), collège de Morne à l'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Monsieur Raphaël
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f21c6
27 novembre 1990
27 novembre 1990
René Z..., demeurant SCI Azul Résidence, ..., à Saint-Raphaël (Var), 2°) la SCI Azul Résidence, immeuble " Le Lorenzo", ..., à Saint-Raphaël (Var), 3°) M. A... B..., demeurant ...
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8ff8
26 mai 1993
26 mai 1993
Jean Bart à Saint-Raphaël (Var), et actuellement même ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit de la société à responsabilité
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd562
12 avril 1995
12 avril 1995
(Moselle), 9 / de Mme Raphaëlle Y..., épouse Petit, demeurant ..., 10 / de Mme Geneviève K..., épouse J..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 11 / de M.
Source officielleChambre des Rétentions
68885733dbf0f4a9225a7769
27 juillet 2025
27 juillet 2025
d'Orléans en date du 25 juillet 2025 à 14h35 Nous, Laurence DUVALLET, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Raphaël
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a855eb387f553b9e89c
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Virginie FARINET, présidente, et par Madame Raphaëlle TIXIER, greffière présente lors du prononcé.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008009971
4 mai 1998
4 mai 1998
Raphaël X... demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa7
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Bernard RAPHANEL, président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Corinne BOHN, FAITS ET PROCEDURE, Madame Halima X.
Source officielleCour d'Appel
Madame Marie-Claire Xc/La S
6253ca4bbd3db21cbdd8a977
7 février 2008
7 février 2008
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Rendu le 17 Mars 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller, en présence de Madame France GALLLO
Source officielleciv3
6137221acd580146773fa42b
9 mars 1994
9 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Paula A..., domiciliée rue Jules Barbier à Saint-Raphaël (Var), en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00909_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Raphaël Baudrimont a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la note du 2 avril 2021 de la directrice de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand en tant
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62ce63039a20ce9fcf126875
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Juillet 2022 à 14 h 55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.
Source officielleTPX SGL CG FOND
69d0224fcdc6046d4706eb76
1 avril 2026
1 avril 2026
Il est rappelé qu’en application de l’article 514 du code de procédure civile, la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.
Source officiellePage 60 sur 1841