X..., conducteur de route à la SNCF, affecté au roulement 162 (trains ordinaires et omnibus) était, en outre, suppléant du roulement 161 (trains rapides) ; que, le 14 août 1980, alors qu'il conduisait

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE | 28-08-05-04-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE -Commune où aucun rôle des contributions directes n'a été

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Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Roemer της 3ης Δεκεμβρίου 1969. # Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Paris κατά Jeanne Duffy. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour

Conclusões conjuntas do advogado-geral Roemer apresentadas em 11 de Março de 1970. # Bernard Fournier contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 18-69. # Bernard Fournier contra Comissão das

Заключение на генералния адвокат Roemer представено на28 април 1971 г. # Deutsche Grammophon Gesellschaft mbH срещу Metro-SB-Großmärkte GmbH & Co.

Generalinio advokato Roemer išvada, pateikta 1972 m. lapkričio 28 d. # Walzenmühle Magstadt Karl-Heinz Kienle prieš Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel. # Prašymas priimti prejudicinį

Conclusões do advogado-geral Roemer apresentadas em 31 de Outubro de 1972. # NV Granaria Graaninkoopmaatschappij contra Produktschap voor Veevoeder. # Pedido de decisão prejudicial: College van Beroep

Conclusioni dell'avvocato generale Roemer del 1 marzo 1973. # Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel contro Baer-Getreide GmbH. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesverwaltungsgericht

28-04-02-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE LA COMMUNE -Absence - Candidat se bornant à invoquer la circonstance

DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

Il précise par ailleurs que Monsieur [V] a roulé plus de 1.000 km depuis la vente avec le véhicule objet du litige.

[E] [G] a été victime d’un accident sur sa propriété, le tracteur qu’il avait mis en marche l’ayant bousculé puis lui ayant roulé sur la jambe droite.

déposé le 14 avril 2025, il indique « Monsieur [Q] a parcouru 700 km avec le véhicule avant que les prestataires sollicités établissent des devis mettant en exergue des avaries de pont ainsi que des roulements

» ; « Association qui permet au [L] de rouler carrosse, de se la faire belle, de se friser avec le pognon de la [7] qui lui accorde, pour chaque projet, des avances en compte courant qu'il a parfois du

Le financement de son fonds de roulement était assuré par un contrat d'affacturage signé avec la société [10], devenue [5]. 6.