procéder à une saisie-contrefaçon des chaussures de sport "Plato basket" et "Plato speaker", le 18 mars 1993, dans le magasin "Free lance" de la société Diffusion chaussures accessoires (la société DCA), rue

procès-verbal de contravention de grande voirie à l'encontre de M. et Mme [Y] pour occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par des ouvrages leur appartenant, au lieu dit « les deux rups

janvier 2017, à la suite du refus opposé par maire de Saumur à leur demande de copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un terrain situé à l'angle des rues

la suite du refus opposé par le maire de Châteauneuf à sa demande de copie de l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées depuis 1980 sur la parcelle cadastrée n° 000C02 n° 640 et 641 sise 354 rue

le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du nom du propriétaire de la parcelle cadastrée n° 120 section C située 38 rue

enregistré à son secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de son dossier médical détenu par le centre de santé Edison sis 44 rue

examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative caractère communicable, à un électeur de la commune, du document relatif au découpage des bureaux de vote, indiquant les listes des rues

courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de commerce de Reims à sa demande de communication du document justifiant l'adresse 27 bis rue

le 30 avril 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation de photographies relatives à des travaux concernant un plancher, partie commune de son immeuble situé 7 rue

20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du « relevé de propriété (matrice cadastrale) » actualisé de l'immeuble situé 28, rue

2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à leur demande de copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un terrain situé à l'angle des rues

11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Puilboreau à sa demande de copie de l'ensemble des réseaux souterrains existants sur les parcelles cadastrées ZD 563, ZD 564 et ZD 565, situées rue

.* TRANCHEE CREUSEE DANS UNE RUE BARREE.

pour la motivation de la présente ordonnance, par une attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel A..., directeur divisionnaire des Impôts à la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales6 bis, rue

euros), soit 245 francs (37,35 euros) chacune (pièce 24) ; ( ) que la société de droit luxembourgeois Euro-Stella SA a acquis le 1er décembre 2001 auprès de la SA Société financière des Ternes 2, rue

Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Z] [H] MANAGEMENT conseils 6 Rue

des Gardians à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Barthélemy, Section 894 A n°97, lieudit “6 rue de Beaucaire”, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

[H] [J] et Mme [R] [A] [K] [J], [O] [J], [Z] [J], [C] [J], le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis résidence Limeil Village-rue Georges Clémenceau et M.