FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [I] [D] [S] épouse [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES-GIL

00075 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLE2 Association [Localité 3] LAWN TENNIS CLUB C/ [T] [G] [D] [R] [O] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sébastien

AVRIL 2025 Minute N°351/2025 N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 avril 2025 à 12h58 Nous, Sébastien

Sébastien Y..., en vue de leur réduction éventuelle ; Attendu que la dénaturation alléguée est sans effet sur la décision dès lors que, dans ses conclusions, Mme X..., qui ne contestait pas que les sommes

pour les années 2011 et 2012 au titre des établissements commerciaux qu'elle exploite à Beaucouzé (Maine-et-Loire), Cholet (Maine-et-Loire), Distré (Maine-et-Loire), Saint-Berthevin (Mayenne), Saint-Sébastien-sur-Loire

Davy Grandchamp-des-Fontaines à La Chapelle-sur-Erdre 44240 , Jean-Claude I... demeurant ... à Saint-Sébastien-sur-Loire 44230 et Michel K... demeurant ... 44880 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.

La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2026 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : THOMAS Emmanuel et MEUNIER Sébastien Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Luc JANICOT, Président, Monsieur Sébastien RIGAUD et Monsieur Kian CASSEHGARI, Juges.

comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : GIRAUD Sébastien

LES JARDINS DE CHAUMONT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [L] [R

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, - les conclusions de M.

enfin que l'obligation selon laquelle l'affichage aurait commencé bien avant l'ouverture de la campagne n'est assorti d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant qu'il résulte

Yves X..., demeurant à Saint-Sébastien de Morsent (27) ; M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2014, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, en récidive, et conduite

Sébastien X... pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et malgré annulation du permis de conduire, après recours à la procédure de la comparution sur reconnaissance préalable de

Sébastien, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 4 avril 1996, qui a déclaré irrecevable leur appel de l'ordonnance du juge d'instruction disant

Sébastien X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique