Considérant ce qui suit : Le désistement d'instance du département de la Haute-Savoie est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.

Le désistement de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 2 : L'université de Savoie versera à Mme A une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ce recours a été implicitement rejeté par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie.

A..., représentant la préfète de la Savoie. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

L'annulation de l'arrêté attaqué implique que le préfet de la Savoie délivre à M.

Postérieurement à l’introduction de la requête, le 23 novembre 2023, la CPAM de la Savoie a communiqué à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, le département de la Haute-Savoie, conclut au rejet de la requête.

A, - et les observations de Me Maroudin- Viramalé pour le département de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

de la Haute-Savoie pour statuer sur la demande de remise gracieuse.

N° RG 26/03892 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q42K Nom du ressortissant : [A] [E] [E] C/ [T] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21

Vu les observations de la préfecture de la Savoie reçues par courriel le 6 mai 2026 à 19h40 tendant à la confirmation de la décision entreprise.

contre le jugement rendu le 3 octobre 2016 par le tribunal d'instance d'Annecy (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit mutuel Savoie

Henri, François Z..., demeurant ... à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1 / de Mme Josiane Z..., épouse

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Savoie le 29 avril 2025.

La Selarl Etude Bouvet-Guyonnet-[K] prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Plâtrier de Savoie, régulièrement assignée à personne habilitée, ainsi que la société Plâtrier de Savoie,

Il en déduit que la charge de l’indemnisation en litige relève du centre hospitalier Métropole Savoie.

recueil des actes administratifs spéciaux de la préfecture de la Haute-Savoie.