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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é de la constitution de partie civile d'Yves Contassotc/Xavière Casanova épouse Tibéri

6079a8cc9ba5988459c4efc6

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

recevable (arrêt attaqué, p. 6, 7 et suivants) ; "alors que 1 ), la chambre de l'instruction a le devoir de déclarer irrecevable une plainte avec constitution de partie civile dénonçant des faits sous

Source officielle

Page 60 sur 230

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CC

soc

61372347cd58014677407b52

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

l'employeur avait perdu un client important, à savoir la société Valéo, pour laquelle la société effectuait des travaux de moulage, ce qui a entrainé des difficultés économiques spécialement dans le secteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033842a14d3de379c4ae8d6

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

Laquelle hausse n'est pas envisageable actuellement eu égard à la concurrence de notre secteur d'activité sur ce point aussi.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04101_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

En sixième lieu, aux termes de l'article 9 UH du règlement du PLU relatif à l'emprise au sol : " / Le coefficient d'emprise au sol des constructions et installations n'est pas règlementé:/- dans les secteurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004128_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

biologique souple à protéger au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme sur le territoire communal, les requérants ne faisant d'ailleurs état d'aucun secteur à l'appui de leurs écritures.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c2566e0bfda47c90075f12

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[T] [Z], directeur de la CPAM du Haut-Rhin, donnant délégation de signature à Mme [M] [U] sous-directrice, directrice des prestations et des affaires juridiques, pour la signature : -d'une part « de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110313

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

chambres de l'unité psychiatrique étaient équipées de fenêtres dont l'ouverture était limitée à 10 centimètres afin d'éliminer le risque de défenestration, la pose de barreaux étant déconseillée en secteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162677d12fe6a3e85a6c796

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Monsieur [U] [M] est entré au service de la société VERNIS SOUDEE devenue SAS BOLLIG & KEMPER France, le 4 décembre 2006, en qualité de responsable maintenance et sécurité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03487_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme : " I.- La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101153_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Les exploitants du secteur alimentaire coopèrent avec les autorités compétentes conformément au règlement (CE) n° 854/2004. () ".

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb96

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[L], titulaire du lot menuiserie bois, la société Pro Decor, titulaire du lot peinture/sols souples/moquette et M. [F], enseigne Brc Revetement.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd94c1c183c2b342e223e51

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Frédéric CHAMBONNAUD Me [I] [O] Me Nathalie CAVIGIOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Les modalités de sécurisation des copies de documents sous forme dématérialisée sont précisées par arrêté du ministre chargé du budget. ". 19.

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd5801467740980f

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

révisé dans le secteur concerné par l'expropriation, était ou non définitif, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'application des articles L. 213-6 et

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409811

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

révisé dans le secteur concerné par l'expropriation, était ou non définitif, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'application des articles L. 213-6 et

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43893e17a6379205565

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 10 Janvier 2019 enregistré(e) au répertoire général sous

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc5ebb2c32d969d35236

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Il soude, répare, scie, meule, découpe. Ces wagons contenaient des produits pétroliers comme le gas-oil, super, huile de chauffe, acide léger. Les wagons sont lavés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009317_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un arrêté du 6 octobre 2020, le maire de Ventabren a délivré un permis de construire une maison avec piscine et garage en sous-sol à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009321_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un arrêté du 6 octobre 2020, le maire de Ventabren a délivré un permis de construire une maison avec piscine et garage en sous-sol à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301021

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [...] , 7°/ au syndicat des copropriétaires [...] , représenté par son syndic, la société Duo d'immo, dont le siège est [...] , 8°/ à la société SECB

Source officielle