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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc16cdc6046d479e440f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] [E] né le 26 Juillet 1989 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc32cdc6046d479e4659

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] [A], RCS [Localité 2] 410 783 971, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SELAS [O] et associés sollicite de voir : - dire la SELAS [O] et associés bien fondée en ses écritures, A titre principal : - infirmer l'ordonnance de taxation rendue par M. le bâtonnier d'Amiens

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-881506-905477

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

It found in particular that he had described contemporary secular institutions as “impious” ( dinsiz ), fiercely criticised secular and democratic principles and openly called for the introduction of the

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eedd

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

peut plus remettre en cause la compétence de la juridiction française, l'application de la loi française et le rejet de l'autorité de la chose jugée qui s'attacherait çà l'arrêt rendu par la cour de Bejaia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef4

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

né en 1960 à AIT RZINE BEJAIA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP FERREIRA-JOUMARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Source officielle
TJ

Référés

69cede94cdc6046d47e8c33c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte du 9 mai 2014, Monsieur [P] [D] et Madame [O] [A] épouse [D] ont vendu leur fonds de commerce, incluant leur droit au bail, à la société OUJDA-BEJAÏA, renommée postérieurement [N] & LAID.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849139e41137cbf9fc858c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 6] [Localité 1] Virginie PRIÉ, substitute PARTIE INTERVENANTE Monsieur [E] [H] agissant en qualité de représentant légal de [A] [H] BPA4 Akbou BEJAÏA

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506495_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D..., ressortissant algérien né le 2 février 1995 à Bejaia (Algérie), déclare être entré en France au cours de l’année 2021.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2500806_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

E, ressortissant algérien né le 17 octobre 1983 à Béjaïa, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir en France pour une durée de douze mois.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10073

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

secondaire de la société Kollirama en Algérie ; qu'en effet, l'étude Pouey international produite par la s.a.r.l Tegometall France indique que la société de droit algérien Kollirama a son siège social à Bejaia

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00923_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Mme A, ressortissante algérienne, née le 21 octobre 1986 à Bejaia, a sollicité le 28 novembre 2018 le renouvellement de son titre de séjour en qualité " d'étudiant ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204254_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

D, ressortissant algérien, né le 30 octobre 1988 à Bejaya (Algérie), est entré en France le 6 septembre 2015 muni d'un visa court séjour valable jusqu'au 6 octobre 2015.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03471_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par ailleurs, cette dernière produit également un certificat médical daté du 24 février 2021 établi par un médecin du service de neurochirurgie du CHU de Bejaia qui précise que la procédure de traitement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05161_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

B, ressortissant algérien, né le 12 mars 1972 à Bejaia (Algérie), qui a déclaré être entré en France le 15 octobre 2003, a été titulaire de plusieurs certificats de résidence, mention " salarié " ou "

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01406_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

diplôme de master en sciences sociales, spécialité sociologie du travail et des ressources humaines, à l'âge de 34 ans, ainsi qu'il résulte d'une attestation provisoire de succès de l'université de Bejaia

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104198_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1959 à Bejaia (Algérie), a sollicité le 16 septembre 2019 la délivrance d'un certificat de résidence algérien pour raisons de santé.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1794

Admin. suprême

4 décembre 2008

4 décembre 2008

premises did not take on the nature of an ostentatious act that would constitute a source of pressure and exclusion, the Court found that that concern did indeed appear to have been answered by the French secular

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2305

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

But those in charge of that mission had a duty to help justify that confidence, for example by showing due diligence in conducting criminal proceedings as the secular arm of the State, to prevent and punish

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68448-68916

Admin. suprême

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Principal State Counsel at the Court of Cassation applied to the Constitutional Court for an order dissolving ÖZDEP on the grounds that its programme sought to undermine the territorial integrity and secular

Source officielle

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