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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc16cdc6046d479e440f
20 mai 2026
[S] [E] né le 26 Juillet 1989 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant
6a10cc32cdc6046d479e4659
[X] [A], RCS [Localité 2] 410 783 971, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de
TAXES
6a1a78e6cdc6046d477530fc
28 mai 2026
La SELAS [O] et associés sollicite de voir : - dire la SELAS [O] et associés bien fondée en ses écritures, A titre principal : - infirmer l'ordonnance de taxation rendue par M. le bâtonnier d'Amiens
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-881506-905477
4 décembre 2003
It found in particular that he had described contemporary secular institutions as “impious” ( dinsiz ), fiercely criticised secular and democratic principles and openly called for the introduction of the
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedd
7 novembre 2011
peut plus remettre en cause la compétence de la juridiction française, l'application de la loi française et le rejet de l'autorité de la chose jugée qui s'attacherait çà l'arrêt rendu par la cour de Bejaia
6253cc09bd3db21cbdd8eef4
31 octobre 2011
né en 1960 à AIT RZINE BEJAIA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP FERREIRA-JOUMARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Référés
69cede94cdc6046d47e8c33c
2 avril 2026
Par acte du 9 mai 2014, Monsieur [P] [D] et Madame [O] [A] épouse [D] ont vendu leur fonds de commerce, incluant leur droit au bail, à la société OUJDA-BEJAÏA, renommée postérieurement [N] & LAID.
1/2/2 nationalité B
65849139e41137cbf9fc858c
21 décembre 2023
DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 6] [Localité 1] Virginie PRIÉ, substitute PARTIE INTERVENANTE Monsieur [E] [H] agissant en qualité de représentant légal de [A] [H] BPA4 Akbou BEJAÏA
7ème Chambre
DTA_2506495_20260325
25 mars 2026
D..., ressortissant algérien né le 2 février 1995 à Bejaia (Algérie), déclare être entré en France au cours de l’année 2021.
10ème chambre
DTA_2500806_20250702
2 juillet 2025
E, ressortissant algérien né le 17 octobre 1983 à Béjaïa, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir en France pour une durée de douze mois.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10073
20 février 2019
secondaire de la société Kollirama en Algérie ; qu'en effet, l'étude Pouey international produite par la s.a.r.l Tegometall France indique que la société de droit algérien Kollirama a son siège social à Bejaia
2ème Chambre
DCA_20VE00923_20220415
15 avril 2022
Mme A, ressortissante algérienne, née le 21 octobre 1986 à Bejaia, a sollicité le 28 novembre 2018 le renouvellement de son titre de séjour en qualité " d'étudiant ".
1ère Chambre
DTA_2204254_20221207
7 décembre 2022
D, ressortissant algérien, né le 30 octobre 1988 à Bejaya (Algérie), est entré en France le 6 septembre 2015 muni d'un visa court séjour valable jusqu'au 6 octobre 2015.
4ème chambre
DCA_23PA03471_20241031
31 octobre 2024
Par ailleurs, cette dernière produit également un certificat médical daté du 24 février 2021 établi par un médecin du service de neurochirurgie du CHU de Bejaia qui précise que la procédure de traitement
6ème Chambre
DCA_23PA05161_20240423
23 avril 2024
B, ressortissant algérien, né le 12 mars 1972 à Bejaia (Algérie), qui a déclaré être entré en France le 15 octobre 2003, a été titulaire de plusieurs certificats de résidence, mention " salarié " ou "
5ème chambre
DCA_22NT01406_20221122
22 novembre 2022
diplôme de master en sciences sociales, spécialité sociologie du travail et des ressources humaines, à l'âge de 34 ans, ainsi qu'il résulte d'une attestation provisoire de succès de l'université de Bejaia
8ème chambre
DTA_2104198_20230105
5 janvier 2023
B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1959 à Bejaia (Algérie), a sollicité le 16 septembre 2019 la délivrance d'un certificat de résidence algérien pour raisons de santé.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1794
4 décembre 2008
premises did not take on the nature of an ostentatious act that would constitute a source of pressure and exclusion, the Court found that that concern did indeed appear to have been answered by the French secular
ECLI:CEDH:002-2305
8 janvier 2008
But those in charge of that mission had a duty to help justify that confidence, for example by showing due diligence in conducting criminal proceedings as the secular arm of the State, to prevent and punish
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68448-68916
8 décembre 1999
Principal State Counsel at the Court of Cassation applied to the Constitutional Court for an order dissolving ÖZDEP on the grounds that its programme sought to undermine the territorial integrity and secular
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