; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Nanterre, 21 juin 2001) a accueilli le recours de l'assurée ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon

[X] intervenait 20,75 heures par semaine et n'avait donc pas imposé une durée hebdomadaire de travail supérieure à celle effectuée par M.

les cas, 40 heures) par semaine, ce temps étant décomposé de la manière suivante : un temps de travail effectif de 37 heures 33 centième par semaine (ou, selon les cas, 38h33), une pause de 1 heure 67

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

To this end the Government were provided with a copy of the application form, the power of attorney dated 27 September 1993 signed Selma Tanr_kulu and the documents submitted by the applicant.

, soit 3 jours une semaine puis 4 jours la semaine suivante, soit 4,75 jours une semaine puis 4 jours la semaine suivante, soit 5 jours une semaine et 4 jours la semaine suivante ; que contestant le mode

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Mmes Y... et des cinq autres salariés, l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la jonction, joint les pourvois n° 16-23.106 à 16-23.111 ; Attendu, selon

en rappel de salaire correspondant aux trois jours travaillés au cours des mois d'août 1983, 1984 et 1985, et en dehors de la période des congés payés d'une durée de 24 jours, alors que, d'une part, selon

attaqué (Limoges, 25 janvier 1993) d'avoir fixé la créance d'un salarié d'une entreprise en redressement judiciaire à la somme de 201 803,68 francs au titre d'heures supplémentaires de 1982 à 1986, alors, selon

n'est pas une demande nouvelle devant la cour, dire nul le licenciement de la salariée et de le condamner à lui payer diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors : « 1°/ que selon

21 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Vierzon (section encadrement), au profit de la société anonyme Henri Maire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Y..., un protocole d'accord relatif à un stage de formation d'une durée de 15 semaines ; que, prétendant que la signature de ce contrat est intervenue alors qu'elle était employée depuis le 1er juillet

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se bornant à relever qu'il n'était pas invraisemblable que

par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la Compagnie d'électricité et de réalisation française (CERF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

du salarié était très majoritairement réparti sur 5 jours outre que la consultation des carnets de route confirmait des semaines de 5 jours en 2009 (26 semaines) et en 2010 (14 semaines), la cour d'appel

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 novembre 2021), M.

après semaine, le nombre d'heures de travail hebdomadaire en précisant le nombre total d'heures (exemple "60 heures" ou "48 H en 4 jours" voire, au titre de la troisième semaine de mars 2011 : "95 H,