ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE SA SOCIETE GENERALE ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Hugues SENLECQ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madame Catherine GIRARD-

MELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0289 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ

Natacha GUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0825 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ

DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 3 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ

Me Eugénie JOLLY, avocat au barreau d'AMIENS, toque : 1 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillèr M.

Assisté de Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de Meaux, toque: 28 INTIMEE Société d'Economie Mixte [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-hélène SENTUCQ

civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame VAN RUYMBEKE, Président, chargé d'instruire l'affaire, et Madame Marie-Ange SENTUCQ

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

Le 28 août 2017, la SAS JMG Automobiles a fait poser une bâche de protection sur la toiture, moyennant le versement à la société Seneca, entreprise intervenante, de la somme de 3.480 € TTC.

detention established by law has expired or if the arrest has been effected in violation of the requirements of paragraphs 1 and 2 of the present Article; (2)     release the detainee and select

fait, qu'une expertise est nécessaire alors qu'il lui suffit d'analyser ces éléments ; qu'en outre, la lecture de ces disques par un expert ne permettra pas d'établir que le sélecteur