requérante ne produit pas les pièces contestées alors qu'elle les dispose en copie, de sorte que nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la protection légale desdits document par un examen

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Royale belge fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en communication de pièces détenues par la société Cubana

SA, soit l'adresse de son siège social ..., et l'adresse figurant sur le tampon de l'entreprise : ..., correspondaient à des adresses de domiciliation ou de fiducie (pièce n° 10)" ; "alors que la Cour

Christian Y..., inspecteur des impôts relatifs à la Société FPL ; de la pièce n° 1-1 : copie en un feuillet du résultat de la consultation du fichier informatisé "BNTP", base Nationale de Taxe Professionnelle

gérant tant de la société VSH que de « la société [...] , société de droit espagnol » ; qu'il retient que pourtant les appelants ne produisent aux débats aucune pièce attestant de l'existence de la société

[V] alors qu'en réalité la société COPWELL en est à l'origine (pièce 16) et qu'une autre encore ne concerne pas la société DIGITAL 360 (pièce 14) ; * les allégations d'usurpation d'identité et de parasitisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale interprofessionnelle de la Réunion CFDT, dont le siège est à

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, et les observations de la société

Foods, cliente de la société S.

à deux pièces ont été conclus ; qu'aucun accord n'est intervenu entre les parties pour la production des trois autres pièces prévues à l'origine ; que la société Les Films de la reine blanche et M.

X... en qualité de mandataire ad hoc au sein de la société Socnat avec mission d'assister le conseil d'administration dans ses opérations de gestion et dans la recherche d'une solution au conflit opposant

, que la SA Constant Y...et les sociétés crées après 1974 qui avaient, à l'exception de la société américaine, le même dirigeant de droit, pour la plupart le même siège social, des associés communs et

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende ;

au profit des SARL Heudes, Challenge et Atelier 41 ; "aux motifs que la SA Lejamtel est inscrite dans un ensemble de six sociétés toutes gérées ou dirigées par Eric X..., sociétés dépendant d'une société

[J] a été engagé en qualité d'agent de fabrication secteur température par la société Auxitrol (la société), à compter du 9 janvier 1996.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bazar de l'Hôtel de Ville, société anonyme, dont le siège est ...,

Arrêt n° 2515 F-D Pourvoi n° U 16-15.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Montenay Soccram, dont le siège social est ...