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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137265ecd5801467742503e

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f7d

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030db

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403448

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd580146774021be

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722dacd58014677402511

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, Boubli, Finance, conseillers, Mme Pams-Tatu, MM.

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029c4

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403a5f

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd58014677404231

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019e4

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677402025

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Texier, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087a6

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M. X... Moussa, de Me Le Prado, avocat de la société Colas, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03464_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux, d’enjoindre à la commune de Claye-Souilly de lui délivrer le permis d’aménager sollicité et de mettre à la charge de la commune de Claye-Souilly

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920c7

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de lui-même.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203424_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A, représentant la commune de Claye-Souilly. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310573_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Sourty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd9260d

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92770

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e03

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 28 Janvier 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f57

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Février 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle

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